The eco Zero Rate Loan

Envisager un investissement locatif dans l’ancien entraîne, dans la plupart des cas, des travaux plus ou moins lourds. Selon votre situation, vous pouvez vous voir octroyer ce que l’on appelle un éco-PTZ (éco Prêt à Taux Zéro). Ce prêt permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’effectuer des travaux afin de diminuer considérablement la consommation énergétique du bien immobilier.

Certaines conditions doivent être respectées, des démarches doivent être effectuées, pour obtenir un éco-PTZ prenant en charge certains travaux éligibles.

Les bénéficiaires et logements concernés

L’éco-prêt peut être accordé si le bien immobilier a été construit avant le 1er janvier 1990 et si celui-ci servira de résidence principale à votre locataire. Aucune condition de ressource n’est exigée.

Les bénéficiaires de cet éco-PTZ peuvent être les propriétaires occupants ou bailleurs, les SCI d’investissement locatif non soumises à l’IS avec au moins un des associés personnes physiques, dès lors que cette société met à disposition d’un associé l’immeuble gratuitement ou par le biais d’une location, et enfin les sociétés civiles non soumises à l’IS avec au moins un associé personne physique pour la quote-part des travaux qui doit être réalisée sur les parties communes d’une copropriété en s’engageant à mettre à disposition gratuitement ou à mettre en location.

Les travaux concernés

Pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent concerner :

• des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif avec des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;

• des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique déterminée par une étude thermique (150 kWh/m2/an si la consommation avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m2/an, dans le cas où la consommation est inférieure à 180 kWh/m2/an, le seuil est porté à 80 kWh/m2/an), ces travaux ne sont éligibles que si le logement a été construit après le 1er janvier 1948. Il convient de ne pas confondre l’étude thermique avec le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ;

• des travaux répondant à 2 des 6 actions suivantes du bouquet de travaux :

  • isolation performante de la toiture ;

  • isolation performante des murs extérieurs ;

  • isolation des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un dispositif d’eau chaude sanitaire ;

  • installation d’un chauffage qui utilise les énergies renouvelables ;

  • installation d’un dispositif d’eau chaude sanitaire qui utilise les énergies renouvelables.

Pour pouvoir bénéficier de cet éco-prêt, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant obtenu la mention RGE - Reconnu Garant de l’Environnement, sauf pour les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif avec des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Montant du prêt et modalités de remboursement

Ce prêt est accordé pour un montant maximal de 30.000 €, sans intérêt, sur une durée maximale de 15 ans pour les travaux les plus lourds, comme le financement de 3 opérations ou plus faisant partie du bouquet de travaux.

Il faut noter que, tant que le prêt n’est pas remboursé intégralement, l’immeuble qui a bénéficié de cet éco-PTZ ne peut être transformé en local professionnel ou commercial, ne peut être affecté à la location saisonnière ou encore être utilisé comme résidence secondaire.
Il est important de noter que l’éco-PTZ peut aujourd’hui être cumulé avec le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Afin de mener à bien ce projet d’investissement locatif ancien, il convient de vous renseigner sur toutes les aides qui peuvent être mises en place pour améliorer le bien immobilier ; de ce fait, faire appel à un professionnel prend tout son sens.