Créer une holding : pourquoi et quelle procédure suivre ?

Créer une holding est une démarche stratégique pour la majorité des entreprises françaises qui souhaitent optimiser leur gestion financière ainsi que leur gestion fiscale. L'année dernière, plus de 20 % des grandes entreprises françaises ont opté pour une structure de holding. En effet, cette dernière est très appréciée grâce aux avantages qu'elle offre. Mais quels avantages ?

Une société holding permet de centraliser la gestion des participations dans plusieurs filiales. Elle offre aux investisseurs des avantages fiscaux significatifs ainsi qu'une meilleure organisation des actifs. En France, un pays où l'investissement locatif est l'un des placements qui rapportent le plus, la holding d'investissement locatif devient de plus en plus populaire. Le régime mère-fille, qui concerne les dividendes versés entre sociétés d'un même groupe, permet aux holdings de bénéficier d'une exonération fiscale de 95 % sur les dividendes perçus, selon la législation fiscale actuelle. De plus, la création d'une holding permet de faciliter la transmission d'entreprise. Elle permet de protéger le patrimoine personnel des dirigeants.

Mais comme tout autre type d'investissement, sachez que cette structure comporte également des défis. Les coûts administratifs sont élevés et la gestion est parfois plus complexe. Mais si vous suivez la bonne démarche pour créer une holding, vous limitez les défis qui peuvent se présenter. Mais quelle est donc la bonne procédure à suivre pour créer une holding ? Que vous envisagiez de créer une holding pour optimiser vos investissements ou pour structurer votre groupe de sociétés, ce guide complet vous donne les détails liés à la création d'une holding. Après avoir lu ce guide, vous maximisez les bénéfices de cette structure.

Rappel sur ce qu'est une holding dans un investissement locatif ?

Une société holding est une entité juridique ayant pour principal objectif de détenir des titres de participation dans d'autres sociétés. Dans une holding, c'est la société mère qui contrôle et gère ses filiales. La filiale est une société dont la majorité des actions ou des parts sociales est détenue par une société mère. La société mère peut donc influencer ou diriger les décisions stratégiques et opérationnelles de ses filiales.

Les holdings peuvent être de différents types. Il existe les holdings animatrices, les holdings passives et les holdings financières. Chaque type de holding a son propre rôle et leur implication dans la gestion des filiales.

La holding animatrice participe activement à la gestion de ses filiales. Elle ne se contente pas de détenir des parts ou des actions. Elle joue un rôle direct dans la stratégie et les opérations des entreprises qu’elle contrôle.

A la différence d’une holding animatrice, une holding passive, se contente de détenir des parts ou des actions dans ses filiales. Elle n’intervient pas directement dans leur gestion. Son rôle est principalement financier.

La holding financière a pour principale activité de gérer des investissements financiers. Elle se distingue des autres types de holdings par son focus exclusif sur les aspects financiers et d'investissement.

Type de Holding	Implication dans la Gestion	Avantages Principaux	Exemple de Rôle
Holding Animatrice	Intervention active et stratégique	Avantages fiscaux, contrôle stratégique	Gestion de projets et stratégies des filiales
Holding Passive	Détention de parts, rôle financier limité	Perception de dividendes, simplification de gestion	Surveillance des résultats financiers
Holding Financière	Gestion d’investissements financiers	Maximisation des rendements financiers	Gestion de portefeuilles d'actions et d'obligations

Qui peut créer une holding ?

La création d'une holding est une démarche stratégique qui peut être entreprise par différentes personnes physiques ou morales. Les entrepreneurs et les chefs d’entreprise qui détiennent plusieurs sociétés ou qui souhaitent structurer leurs activités sous une entité mère peuvent créer une holding. Les investisseurs, notamment ceux qui ont des participations dans plusieurs sociétés, peuvent créer une holding afin d'optimiser la gestion de leurs investissements. Cela leur permet de regrouper leurs actifs, de bénéficier de stratégies fiscales avantageuses, et de faciliter les levées de fonds. Les familles souhaitant gérer un patrimoine important ou plusieurs entreprises familiales peuvent créer une holding pour structurer et protéger leurs actifs. Cette structure facilite la gestion du patrimoine familial et la transmission aux générations futures.

Pourquoi créer une holding immobilière en 2024 ?

Actuellement, de nombreuses personnes ont décidé de créer une holding grâce aux avantages offerts par cette structure. 

Une optimisation fiscale

L'une des principales raisons qui pousse un investisseur à créer une holding immobilière est l'optimisation fiscale. En France, le régime mère-fille permet à une société holding de bénéficier d'une exonération de 95 % sur les dividendes perçus de ses filiales, sous certaines conditions. Ainsi, les revenus générés par les biens immobiliers détenus par les filiales peuvent être remontés à la holding avec une charge fiscale minimale. 

De plus, le régime d'intégration fiscale permet de consolider les résultats fiscaux des différentes sociétés du groupe. Il réduit l'impôt global sur les sociétés. En 2024, avec les taux d'imposition élevés et les régulations fiscales en constante évolution, ces avantages peuvent permettre de bénéficier des économies significatives pour les investisseurs immobiliers.

Une gestion simplifiée des actifs

Une holding immobilière permet de centraliser la gestion des actifs immobiliers. Elle facilite la prise de décision et l'allocation des ressources. Au lieu de gérer chaque bien individuellement, la holding peut coordonner les opérations, les investissements et les stratégies de développement pour l'ensemble des propriétés. Ainsi, l’investisseur pourra optimiser les coûts. Il pourra améliorer l'efficacité opérationnelle et maximiser les rendements. En 2024, où la gestion efficace des ressources est cruciale pour maintenir la compétitivité, une structure de holding peut offrir un avantage notable.

Une protection patrimoniale

Créer une holding immobilière offre également une protection optimale du patrimoine personnel des dirigeants et des actionnaires. En isolant les actifs immobiliers dans des filiales distinctes, la holding limite les risques financiers et juridiques. En cas de problèmes financiers ou de litiges juridiques dans une filiale, les autres actifs du groupe et le patrimoine personnel des dirigeants sont protégés. Cette structure offre donc une sécurité additionnelle. Ce qui est un point très important dans le secteur immobilier où les montants en jeu sont souvent substantiels.

La holding facilite la transmission et la succession des actifs

La structure d'une holding immobilière facilite la transmission et la succession des actifs. En regroupant les biens immobiliers au sein de filiales détenues par la holding, il est plus simple de transférer des parts sociales ou des actions à des héritiers ou des associés sans avoir à vendre les biens immobiliers eux-mêmes. Cette approche permet une continuité de la gestion et de la stratégie d'investissement. Elle réduit les perturbations et les coûts associés aux successions traditionnelles. 

En 2024, avec l'évolution des lois sur les successions et les donations, cette flexibilité sera un atout majeur pour les investisseurs immobiliers.

Une diversification des investissements

Une holding immobilière permet de diversifier les investissements au sein d'une structure unique. Les investisseurs peuvent posséder et gérer différents types de biens immobiliers (résidentiels, commerciaux, industriels) à travers diverses filiales. Et même s’ils décident d’investir dans différents types de biens, ils peuvent toujours bénéficier d'une gestion centralisée. Cette diversification réduit les risques. Elle permet d'optimiser les rendements globaux. 

En 2024, avec un marché immobilier de plus en plus volatil et segmenté, la capacité à diversifier efficacement les investissements sera essentiel.

Un accès à de meilleures opportunités de financement

Les holdings immobiliers ont souvent accès à de meilleures conditions de financement grâce à leur structure consolidée et à leur capacité à offrir des garanties plus solides. Les banques et les institutions financières préfèrent offrir des prêts à des entités structurées de manière robuste. En 2024, où l'accès au crédit pourrait être plus restrictif en raison des conditions économiques mondiales, une holding immobilière bien établie pourra bénéficier d'une position plus favorable pour obtenir des financements.

Comment créer une holding correctement ?

Voici les étapes essentielles pour créer une société holding de manière efficace.

Définir le projet de création d’une holding

Avant de se lancer dans la création d'une holding, vous devez définir clairement les objectifs et les motivations. Que ce soit pour bénéficier des avantages fiscaux, centraliser la gestion de plusieurs sociétés ou faciliter la transmission du patrimoine, le projet doit être bien structuré avant de lancer votre projet.

Choisir la structure juridique de la holding

Le choix du statut juridique de la holding est une autre étape déterminante. Pour une holding, vous pouvez créer entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS) et une société anonyme (SA). Une société civile peut également être utilisée dans certains cas. Chaque forme a ses propres caractéristiques en termes de flexibilité, de responsabilité et de fiscalité.

Rédiger les statuts et constituer le capital social

La rédaction des statuts ne doit pas être négligée par la création d'une société holding. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la holding, les relations entre les actionnaires et les modalités de gestion. Il est aussi nécessaire de constituer un capital social. Le montant du capital social dépend de la forme juridique choisie et des besoins de la holding.

Le dépôt du capital social

Le dépôt du capital social doit être effectué dans une banque. Un certificat de dépôt est alors délivré. Ce certificat sera nécessaire pour l’immatriculation de la société. Le capital social de la société est souvent composé d'apports en numéraire ou d'apports en nature. Les apports en nature peuvent être des biens immobiliers ou des titres de société.

L’immatriculation et les formalités administratives

Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, la société mère doit être immatriculée. L’immatriculation se fait au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cette démarche, vous devez publier une annonce légale. Vous devez aussi déposer des documents auprès du greffe du tribunal de commerce.

La gestion des participations et des apports des titres

La holding société peut acquérir des titres de société en les achetant ou en recevant des apports de titres de ses actionnaires. L'apport de titres de société à la holding doit être évalué par un commissaire aux apports. C’est ce commissaire qui déterminera leur valeur.

L’optimisation fiscale

La holding peut bénéficier du régime mère-fille et du régime d'intégration fiscale. Le régime mère-fille permet à la société mère d’être exonérée d'impôt sur les dividendes reçus de ses filiales. Mais cela se fait sous certaines conditions. 

Le régime d'intégration fiscale, quant à lui, permet de consolider les résultats fiscaux des sociétés du groupe. Il réduit l'impôt sur les sociétés global.

La consultation d’un expert-comptable

Faire appel à un expert-comptable est fortement recommandé pour la création d'une holding. Ce professionnel peut aider dans chaque démarche. Il peut aider à choisir la structure juridique appropriée, à rédiger les statuts et à optimiser la fiscalité de la holding.

L’évaluation des coûts

Pour créer une holding, vous devez évaluer le coût de création. Ce dernier inclut : 

• les frais de dépôt du capital social
   

• les honoraires des experts-comptables et des avocats
   

• les frais d'immatriculation
   

• les coûts liés à la publication de l'annonce légale.
   

La gestion et l’administration de la holding

Une fois créée, la société mère holding doit gérer efficacement ses filiales. Cela inclut la gestion des titres de société, la répartition des actions et des parts sociales et la supervision des opérations des filiales.

Nos conseils pour créer une holding

Pour créer une holding, voici nos conseils !

• Définir clairement les objectifs de la holding.

• Choisir la structure juridique appropriée (SARL, SAS, SA, société civile).

• Rédiger des statuts précis définissant les règles de fonctionnement.

• Constituer un capital social adéquat pour les besoins de la holding.

• Déposer le capital social auprès d'une banque et obtenir un certificat de dépôt.

• Immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).

• Publier une annonce légale pour informer de la création.

• Faire appel à un expert-comptable pour l'optimisation fiscale.

• Évaluer les coûts de création, y compris les honoraires professionnels.

• Planifier la gestion des participations et des apports de titres.

• Respecter les conditions du régime mère-fille pour les dividendes.

• Opter pour le régime d'intégration fiscale si applicable.

• Mettre en place une gestion efficace des filiales.

Créer une holding : ce qu'il faut retenir

Créer une holding est une démarche stratégique. En effet, la holding offre de nombreux avantages en termes de gestion financière et fiscale. En centralisant la gestion des participations, les entreprises peuvent bénéficier d'avantages fiscaux significatifs. Elles auront également accès à une meilleure organisation des actifs.

Cependant, comme toute autre forme d'investissement, la mise en place de cette structure comporte aussi des défis. Ces défis sont liés aux coûts administratifs élevés. Mais la gestion est aussi plus complexe.

Mais même avec ces défis, en suivant une procédure rigoureuse et en s'entourant de professionnels compétents, les entreprises peuvent maximiser les bénéfices de la création d'une holding. Elles pourront assurer une gestion optimisée de leurs investissements et de leur patrimoine.