Tout savoir sur le statut de loueur meublé non professionnel !

Publié le 17 Dec 2024
Sommaire
Définition du statut de loueur meublé non professionnel
Avantages du statut de loueur meublé non professionnel
Obligations liées au statut de loueur meublé non professionnel
Gestion locative pour un loueur meublé non professionnel
Conseils pour optimiser la rentabilité de votre investissement locatif
Cas particuliers et situations spécifiques
Ce qu’il faut retenir
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Dans le vaste monde de l'immobilier locatif, le statut de loueur meublé non professionnel occupe une place de choix pour les propriétaires souhaitant tirer parti de leurs biens immobiliers de manière avantageuse. Ce régime fiscal particulier, connu sous l'acronyme LMNP, offre de nombreux avantages aux investisseurs désireux de générer des revenus locatifs substantiels tout en bénéficiant d'une gestion simplifiée.

Le concept de location meublée fait référence à la mise en location d'un logement entièrement équipé et meublé, prêt à accueillir des locataires. Contrairement aux locations nues, les locations meublées offrent un confort supplémentaire aux occupants, qui n'ont pas à se soucier de l'ameublement. Ce type de location est particulièrement prisé dans les zones touristiques ou pour les séjours de courte durée.

Pour bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel, les revenus locatifs annuels ne doivent pas dépasser certains seuils définis par le régime fiscal applicable. En contrepartie, les propriétaires bénéficient d'un régime avantageux, connu sous le nom de micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), qui simplifie considérablement la gestion administrative et fiscale.

Contrairement au statut de loueur meublé professionnel, qui implique une gestion plus complexe et des obligations supplémentaires, le régime LMNP permet aux propriétaires de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur leurs revenus locatifs, réduisant ainsi leur charge fiscale. De plus, ce statut offre la possibilité de déclarer les revenus locatifs dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ce qui peut s'avérer avantageux dans certaines situations.

La décision de devenir loueur meublé non professionnel dépend de plusieurs facteurs, notamment le niveau des revenus locatifs anticipés, le type de location meublée envisagée (saisonnière, annuelle, etc.), ainsi que la stratégie d'investissement globale du propriétaire. Il est important de bien comprendre les tenants et les aboutissants de ce statut loueur afin d'optimiser sa rentabilité et de se conformer aux réglementations en vigueur.

Que ce soit pour une location meublée professionnelle ou dans le cadre du régime micro BIC, la clé du succès réside dans une gestion rigoureuse et efficace de son patrimoine immobilier. En choisissant judicieusement le régime réel ou le régime micro, les propriétaires peuvent maximiser leurs revenus locatifs tout en minimisant leurs obligations fiscales et administratives.

Bien immobilier pour location

Définition du statut de loueur meublé non professionnel

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) est une option fiscale avantageuse pour les propriétaires qui souhaitent tirer des revenus de la location de leur bien immobilier meublé. Mais qu'est-ce qu'un loueur meublé non professionnel exactement ? Et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut ?

Tout d'abord, un loueur meublé non professionnel est un particulier qui met en location un logement meublé, c'est-à-dire un bien immobilier équipé de meubles et d'équipements nécessaires à une occupation à usage d'habitation. Cette location meublée peut être de courte durée (quelques jours ou semaines) ou de plus longue durée (plusieurs mois). Le propriétaire est considéré comme "non professionnel" lorsque les revenus locatifs annuels issus de cette activité de location meublée ne dépassent pas un certain seuil fixé par l'administration fiscale.

Pour bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel, plusieurs conditions doivent être remplies. Premièrement, le bien immobilier doit être loué meublé, c'est-à-dire avec des meubles et équipements permettant une occupation immédiate. Le propriétaire doit également fournir des services para-hôteliers tels que le nettoyage régulier des lieux, la fourniture de linge de maison ou encore des prestations de petit-déjeuner.

Un plafond à ne pas dépasser

Deuxièmement, les recettes annuelles générées par la location meublée ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé chaque année. En 2023, ce plafond est fixé à 72 600 euros pour les revenus relevant du régime micro-BIC. Si les revenus locatifs dépassent ce seuil, le propriétaire sera automatiquement considéré comme un loueur meublé professionnel et devra basculer vers le régime réel d'imposition.

Troisièmement, le propriétaire doit effectuer une déclaration de ses revenus locatifs auprès de l'administration fiscale. Ces revenus seront alors imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et plus précisément dans la catégorie “micro-BIC" réservée aux activités dont les recettes annuelles ne dépassent pas le plafond autorisé.

Bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs

L'un des principaux avantages du statut de loueur meublé non professionnel réside dans la possibilité de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs. Cet abattement, qui peut atteindre jusqu'à 71% des recettes annuelles, permet de réduire considérablement la charge fiscale liée à l'activité de location meublée. De plus, les revenus locatifs sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui peut s'avérer plus avantageux que l'imposition classique sur le revenu dans certaines situations.

Il est important de noter que le statut de loueur meublé non professionnel comporte également certaines limitations. Par exemple, les propriétaires ne peuvent pas déduire la totalité des charges liées à leur activité locative, ce qui peut réduire leur rentabilité globale. De plus, si les revenus locatifs dépassent le seuil autorisé, le propriétaire sera contraint de basculer vers le régime réel, avec toutes les obligations administratives et fiscales qui en découlent.

En résumé, le statut de loueur meublé non professionnel est accessible aux propriétaires qui mettent en location un logement meublé et fournissent des services para-hôteliers, à condition que les revenus locatifs annuels ne dépassent pas un certain plafond. Ce régime offre des avantages fiscaux intéressants, mais comporte également des limitations qu'il convient de prendre en compte avant de se lancer dans cette activité.

Avantages du statut de loueur meublé non professionnel

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) représente une opportunité attrayante pour les propriétaires souhaitant tirer profit de leur bien immobilier tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux. En effet, ce régime particulier offre de nombreux avantages non négligeables, tant sur le plan financier que sur le plan de la simplicité de gestion.

Le régime des bénéfices industriels et commerciaux

L'un des principaux atouts du statut LMNP réside dans son régime fiscal préférentiel. Les revenus locatifs générés par la location meublée sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), plus précisément au régime micro-BIC. Ce dernier permet aux loueurs de bénéficier d'un abattement forfaitaire substantiel, pouvant atteindre jusqu'à 71% des recettes annuelles. Cet abattement représente une véritable aubaine fiscale, puisqu'il permet de réduire considérablement la charge d'impôt sur les revenus locatifs.

De plus, le régime micro-BIC offre l'avantage d'un prélèvement libératoire, ce qui signifie que les revenus locatifs déclarés sont imposés de manière définitive et ne sont pas soumis à d'autres impositions ultérieures. Cette simplicité fiscale est particulièrement appréciable pour les propriétaires qui souhaitent éviter les tracas administratifs liés à la gestion des impôts.

Une simplicité de gestion

Outre les avantages fiscaux, le statut de loueur meublé non professionnel se caractérise également par une grande simplicité de gestion. Contrairement au régime réel, qui implique une comptabilité détaillée et une déclaration complète des revenus et des charges, le régime micro-BIC ne nécessite que la déclaration des revenus locatifs perçus. Cette simplification administrative permet aux propriétaires de gagner un temps précieux et de se concentrer sur d'autres aspects de leur activité locative.

Un autre avantage non négligeable du statut LMNP est la possibilité de cumuler les revenus locatifs avec d'autres sources de revenus. Que ce soit des salaires, des revenus professionnels ou d'autres revenus locatifs issus d'autres biens immobiliers, les revenus générés par la location meublée non professionnelle peuvent s'ajouter aux autres revenus sans aucune restriction particulière. Cette flexibilité offre aux propriétaires une plus grande latitude dans la gestion de leurs finances personnelles et professionnelles.

Pour les zones touristiques et attractives

Il convient également de souligner que le statut de loueur meublé non professionnel peut être particulièrement intéressant pour les propriétaires qui louent des biens immobiliers situés dans des zones touristiques ou attractives. En effet, les locations meublées de courte durée sont souvent plus rentables que les locations nues classiques, ce qui peut permettre aux propriétaires de générer des revenus locatifs plus élevés tout en bénéficiant des avantages fiscaux du statut LMNP.

Bien que le statut de loueur meublé non professionnel comporte certaines limitations, telles que l'impossibilité de déduire la totalité des charges liées à l'activité locative, les avantages qu'il offre en termes de fiscalité avantageuse, de simplicité de gestion et de flexibilité financière en font une option particulièrement séduisante pour les propriétaires désireux de valoriser au mieux leur patrimoine immobilier.

Biens immobiliers propices à une gestion locative

Obligations liées au statut de loueur meublé non professionnel

En optant pour le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), les propriétaires bénéficient d'un régime fiscal avantageux et d'une simplicité de gestion appréciable. Cependant, il est important de souligner que ce statut particulier s'accompagne également d'un certain nombre d'obligations qu'il convient de respecter scrupuleusement.

Normes strictes en matière de sécurité et d'équipement

Tout d'abord, les propriétaires doivent se conformer à des normes strictes en matière de sécurité et d'équipement pour leur bien immobilier. En effet, les logements meublés doivent répondre à des exigences spécifiques en termes de sécurité incendie, d'accessibilité, d'isolation thermique et acoustique, etc. Ces normes visent à garantir un niveau de confort et de sécurité optimal pour les locataires. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions et remettre en cause le statut de loueur meublé.

Déclaration des revenus locatifs

Ensuite, les loueurs meublés non professionnels ont l'obligation de déclarer leurs revenus locatifs auprès de l'administration fiscale. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, généralement dans le cadre de la déclaration d'ensemble des revenus. Les revenus locatifs seront alors imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), plus précisément dans la catégorie "micro-BIC" réservée aux activités dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain plafond.

Il est crucial de respecter cette obligation de déclaration, car une omission ou une erreur dans la déclaration des revenus locatifs peut entraîner des pénalités et des redressements fiscaux. Les loueurs meublés doivent donc être vigilants et conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives à leur activité locative (contrats de location, quittances de loyers, factures de travaux, etc.).

Obligations sociales à respecter

Au-delà des obligations fiscales, les loueurs meublés non professionnels ont également des obligations sociales à respecter. Bien que leur activité soit considérée comme non professionnelle, ils sont tenus de s'acquitter de certaines cotisations sociales, notamment au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et, dans certains cas, de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Il est important de noter que le non-respect de ces obligations sociales peut entraîner des sanctions et des pénalités. Les loueurs meublés doivent donc être vigilants et se tenir informés des évolutions réglementaires dans ce domaine.

Respecter les réglementations locales

Enfin, les propriétaires doivent veiller à respecter les réglementations locales en vigueur dans leur commune ou leur région. Certaines villes ou stations touristiques imposent des règles spécifiques pour la location meublée, notamment en matière de déclaration préalable, de taxes de séjour ou de limitations de durée de location. Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes pour éviter tout risque de non-conformité.

En résumé, le statut de loueur meublé non professionnel offre de nombreux avantages, mais il implique également des obligations strictes en matière de sécurité, de déclaration fiscale, de cotisations sociales et de respect des réglementations locales. Les propriétaires doivent être vigilants et se tenir informés de leurs obligations pour éviter tout risque de sanctions et préserver la pérennité de leur activité locative.

Gestion locative pour un loueur meublé non professionnel

En optant pour le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP), vous vous engagez dans une activité locative qui nécessite une gestion rigoureuse pour maximiser votre rentabilité. Que vous choisissiez la gestion directe ou le recours à un mandataire professionnel, plusieurs aspects clés doivent être pris en compte.

Choix du mode de gestion (gestion directe ou mandat de gestion)

Tout d'abord, il est crucial de déterminer le mode de gestion le plus adapté à votre situation. La gestion directe vous offre un contrôle total sur votre bien immobilier et vous permet de réduire les coûts liés aux frais d'agence. Cependant, elle implique un investissement en temps et en énergie considérable pour assurer le suivi des locations, la gestion des arrivées/départs des locataires, ainsi que l'entretien et la maintenance du logement meublé. Si vous disposez des compétences et de la disponibilité nécessaires, cette option peut s'avérer très rentable.

À l'inverse, le mandat de gestion confié à un professionnel vous décharge de la plupart des tâches opérationnelles, mais engendre des frais de commission. Cette solution est idéale si vous n'avez pas la possibilité de vous consacrer pleinement à la gestion de votre location meublée ou si vous disposez d'un parc immobilier important.

Importance d'un contrat de location conforme

Quelle que soit l'option choisie, un contrat de location conforme et détaillé est indispensable. Ce document doit préciser les conditions de location, les durées de séjour, les tarifs appliqués, les services inclus (ménage, linge de maison, etc.), les modalités de paiement, ainsi que les responsabilités respectives du loueur et du locataire. Un contrat bien rédigé vous protège juridiquement et évite les litiges ultérieurs.

Le suivi rigoureux des loyers et des charges est également essentiel pour une gestion locative optimale. Mettez en place un système de facturation et de relance efficace pour assurer la perception des paiements dans les délais impartis. N'hésitez pas à solliciter les services d'un expert-comptable ou d'un logiciel de gestion locative pour faciliter cette tâche.

Entretien et la maintenance régulière

Enfin, l'entretien et la maintenance régulière de votre logement meublé sont primordiaux pour préserver son attrait et sa valeur sur le long terme. Planifiez des travaux de rénovation périodiques, veillez au bon fonctionnement des équipements (chauffage, électroménager, etc.) et réagissez rapidement en cas de dégradation. Un logement bien entretenu et accueillant sera plus facilement loué à des tarifs avantageux.

N'oubliez pas que votre activité de loueur meublé non professionnel est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), plus précisément au régime micro-BIC avantageux. Vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire substantiel sur vos revenus locatifs, mais vous devez impérativement déclarer ces derniers auprès de l'administration fiscale.

En somme, une gestion locative efficace et rigoureuse est la clé pour optimiser la rentabilité de votre investissement en tant que loueur meublé non professionnel. Que vous optiez pour la gestion directe ou le mandat, veillez à disposer d'un contrat de location solide, à assurer un suivi méticuleux des loyers et charges, et à maintenir votre bien en parfait état. Avec une approche professionnelle et organisée, vous serez en mesure de tirer pleinement profit des avantages du statut LMNP.

Conseils pour optimiser la rentabilité de votre investissement locatif

Devenir loueur meublé non professionnel représente une opportunité attrayante pour valoriser votre patrimoine immobilier. Cependant, pour optimiser la rentabilité de votre investissement locatif, il est essentiel de suivre certaines recommandations clés. Voici quelques conseils avisés à prendre en compte.

Analyse approfondie du marché

Tout d'abord, une analyse approfondie du marché immobilier local s'impose. Identifiez les tendances, les attentes des locataires potentiels et positionnez stratégiquement votre bien. Une étude de la demande, des prix pratiqués dans le secteur et de la concurrence vous permettra de définir une stratégie gagnante. Un positionnement judicieux, alliant qualité de prestation et tarifs compétitifs, est la clé pour attirer une clientèle fidèle et maximiser vos revenus locatifs.

Optimisation des charges et des coûts

Ensuite, optimisez intelligemment vos charges et vos coûts. En tant que loueur meublé non professionnel, vous bénéficiez d'un régime fiscal avantageux avec l'abattement forfaitaire du micro-BIC. Cependant, n'hésitez pas à passer au crible chaque dépense pour réduire les coûts superflus. Des investissements ciblés dans l'isolation, le chauffage ou l'équipement de votre location meublée peuvent rapidement se traduire par des économies substantielles.

Les périodes de vacance locative

La gestion efficace des périodes de vacance locative est également cruciale pour assurer une rentabilité optimale. Mettez en place des stratégies marketing pertinentes, en ligne et hors ligne, pour promouvoir votre bien lors des creux saisonniers. Une présence active sur les plateformes de réservation en ligne et une communication ciblée auprès des agences locales peuvent vous aider à minimiser les périodes de vacance.

Les services complémentaires

Enfin, n'hésitez pas à proposer des services complémentaires pour vous démarquer de la concurrence. Des prestations telles que le ménage régulier, la fourniture de linge de maison ou encore un service de conciergerie peuvent représenter une véritable valeur ajoutée pour les locataires. Ces services vous permettront de justifier des tarifs plus élevés tout en offrant une expérience locative exceptionnelle.

Gardez également à l'esprit que le secteur de la location meublée, notamment dans les zones touristiques ou les grandes villes, est en constante évolution. Restez à l'affût des nouvelles tendances, des attentes changeantes des voyageurs et des évolutions réglementaires. Une capacité d'adaptation rapide vous aidera à rester compétitif sur le marché.

En somme, pour tirer le meilleur parti de votre investissement locatif en tant que loueur meublé non professionnel, il est essentiel de combiner une stratégie marketing avisée, une gestion rigoureuse des coûts, une réactivité face aux tendances du marché et une offre de services complémentaires attractifs. En suivant ces conseils, vous serez en mesure de maximiser vos revenus locatifs tout en offrant une expérience locative de qualité supérieure à vos locataires.

Cas particuliers et situations spécifiques

L'univers de la location meublée regorge de cas particuliers et de situations spécifiques qu'il est important de prendre en compte pour optimiser la gestion de votre investissement locatif. Que ce soit pour les locations saisonnières ou à la nuitée, le statut de loueur meublé professionnel ou encore les régimes défiscalisants, une compréhension approfondie de ces enjeux est essentielle.

Locations saisonnières ou à la nuitée

Tout d'abord, les locations saisonnières ou à la nuitée représentent un segment de marché en pleine expansion, notamment dans les zones touristiques prisées. Ce type de location meublée offre une grande flexibilité et permet de maximiser les revenus locatifs pendant les périodes de forte demande. Cependant, il nécessite également une gestion rigoureuse des réservations, des arrivées/départs des locataires et de l'entretien du logement. Les propriétaires doivent être particulièrement vigilants quant au respect des réglementations locales en matière de location saisonnière ou touristique.

Location meublée professionnelle

Le statut de loueur meublé professionnel (LMP), également connu sous le nom de "régime réel" ou "BIC réel", constitue une alternative intéressante pour les propriétaires souhaitant exercer une activité locative à grande échelle. Contrairement au régime micro-BIC limité par un plafond de revenus, le régime réel permet de déduire l'intégralité des charges liées à l'activité locative. Cependant, il implique également des obligations comptables et fiscales plus lourdes, telles que la tenue d'une comptabilité détaillée et la déclaration complète des revenus et des charges.

Les investisseurs immobiliers soucieux d'optimiser leur fiscalité peuvent également envisager l'acquisition d'un bien dans le cadre d'un régime défiscalisant. Ces dispositifs, tels que le Pinel, le Denormandie ou le Malraux, permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle sous certaines conditions, notamment en matière de durée de location et de plafonds de loyers. Cependant, ces régimes comportent également des contraintes spécifiques qu'il convient de bien appréhender avant de se lancer.

Les implications juridiques, fiscales et administratives

Que vous optiez pour une location meublée saisonnière, professionnelle ou dans le cadre d'un régime défiscalisant, il est essentiel de bien comprendre les implications juridiques, fiscales et administratives associées à chaque situation. Une analyse approfondie de votre projet d'investissement, en collaboration avec des experts en gestion locative et en fiscalité immobilière, vous permettra de faire les choix les plus judicieux et de maximiser la rentabilité de votre bien.

N'oubliez pas que le succès d'une location meublée réside également dans la qualité des prestations offertes aux locataires. Que vous proposiez des locations de courte ou longue durée, veillez à offrir un logement meublé impeccable, des services irréprochables (ménage, linge de maison, etc.) et une expérience client à la hauteur des attentes. Une excellente réputation et des commentaires élogieux vous aideront à attirer une clientèle fidèle et à générer des revenus locatifs récurrents.

En résumé, que vous soyez loueur meublé non professionnel, professionnel ou investisseur dans un cadre défiscalisant, une compréhension fine des enjeux spécifiques à votre situation est primordiale. Entourez-vous de professionnels compétents, restez à l'écoute du marché et adaptez votre stratégie en conséquence pour tirer le meilleur parti de votre investissement locatif.

Ce qu’il faut retenir

En conclusion, le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) représente une opportunité attrayante pour valoriser votre patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux. Ce régime particulier, également connu sous le nom de "micro-BIC", vous offre de nombreux avantages non négligeables, tels qu'un abattement forfaitaire substantiel sur vos revenus locatifs et une simplification administrative considérable.

Grâce à ce statut, vous pouvez générer des revenus locatifs supplémentaires en mettant en location un logement meublé et équipé, tout en bénéficiant d'un prélèvement libératoire sur ces revenus. Cette flexibilité financière vous permet de diversifier vos sources de revenus et d'optimiser la rentabilité de votre investissement immobilier.

Cependant, il est essentiel de souligner que le succès d'une activité locative repose en grande partie sur une gestion rigoureuse et professionnelle. Que vous optiez pour la gestion directe ou le recours à un mandataire, plusieurs aspects clés doivent être pris en compte, tels que la rédaction de contrats de location conformes, le suivi méticuleux des loyers et des charges, ainsi que l'entretien régulier de votre bien.

Une analyse approfondie du marché immobilier local et un positionnement stratégique adapté vous permettront d'attirer une clientèle fidèle et de maximiser vos revenus locatifs. N'hésitez pas à proposer des services complémentaires, tels que le ménage régulier ou la fourniture de linge de maison, pour vous démarquer de la concurrence et justifier des tarifs plus élevés.

Il est également crucial de rester à l'écoute des tendances du marché et des évolutions réglementaires, notamment en ce qui concerne les locations saisonnières ou à la nuitée, qui représentent un segment en pleine croissance. Adaptez votre stratégie en conséquence pour saisir les opportunités qui se présentent.

N'oubliez pas que le statut de loueur meublé non professionnel n'est qu'une des options possibles dans l'univers de la location meublée. En fonction de vos objectifs et de l'ampleur de votre activité locative, vous pourriez envisager le statut de loueur meublé professionnel (LMP) ou encore investir dans le cadre d'un régime défiscalisant comme le Pinel ou le Denormandie.

Quelle que soit la voie choisie, une gestion locative rigoureuse et professionnelle reste la clé pour optimiser la rentabilité de votre investissement immobilier. Entourez-vous de professionnels compétents, tenez une comptabilité détaillée, respectez vos obligations fiscales et sociales, et veillez à offrir une expérience locative irréprochable à vos locataires.

En combinant les avantages du statut de loueur meublé non professionnel et une approche de gestion locative exemplaire, vous serez en mesure de tirer pleinement parti de votre investissement immobilier et de générer des revenus locatifs récurrents et rentables sur le long terme.
 

editor's photo
  • Mickael ZONTA
  • President, Investissement-Locatif.com

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