Assurance emprunteur : le projet de loi Sapin

Envisager un investissement locatif est souvent synonyme de prêt immobilier même si celui-ci est assorti d’un apport en fonds propres. Savoir négocier un prêt immobilier est, certes, judicieux, mais il faut également penser à l’assurance emprunteur, qui n’est pas forcément souscrite dans la banque accordant le crédit immobilier. Avant l’amendement, dans le cadre de la loi Sapin, la mise en concurrence, après l’octroi d’un prêt, n’était possible qu’au cours des 12 premiers mois suivant la signature du prêt. Que stipule cet amendement et quels sont les intérêts ?

L’assurance emprunteur

Si cette assurance emprunteur ne fait pas l’objet d’une obligation légale, il est toutefois fortement conseillé d’en souscrire une. De plus, cette assurance est dans la plupart des cas exigée par l’établissement bancaire qui octroie le prêt en vue de prévenir certains risques, notamment celui du décès de l’emprunteur. Il n’existe aucune obligation de choisir l’assurance proposée par le prêteur. Etant donné le coût certain de cette assurance, il est vivement conseillé de comparer différentes garanties en fonction du coût auprès de divers organismes.

Certaines personnes ayant ou ayant eu des graves problèmes de santé peuvent bénéficier de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

L’assurance emprunteur permet de couvrir différents risques comme :

  • le décès ;
  • la maladie et l’invalidité ;
  • la perte d’emploi.

Pour conclure cette assurance auprès d’un organisme, un questionnaire médical doit être rempli en toute bonne foi, sous peine de voir le contrat caduque en cas de fausses déclarations.

Un amendement dans le cadre de la loi Sapin

Cette amendement de la loi Sapin prévoit la possibilité de renégocier, voire de changer d’assurance tous les ans, à chaque date anniversaire du crédit immobilier ; avant, cela n’était possible qu’au cours des 12 premiers mois. Aujourd’hui, il appartient à chaque investisseur de mettre en concurrence les différents organismes assureurs, chaque année, s’il le souhaite, afin de réaliser des économies. Dès lors où le nouveau contrat d’assurance présente les mêmes garanties avec un coût moins élevé, l’assureur actuel ne pourra en aucun cas refuser cette demande de changement d’assureur.

L’intérêt des assureurs spécialisés

Dans le cadre de ce changement d’organisme assureur, l’intérêt est indéniablement d’effectuer des économies. De plus, souscrire auprès d’assureurs spécialisés est souvent synonyme de taux plus bas. Par exemple, là où une banque proposera un taux d’assurance d’environ 0,27% (pour une personne de moins de 30 ans), l’assureur spécialisé permettrait un taux de 0,10%.
Que ce soit avec les assurances du prêt immobilier ou celles pour les loyers impayés, il est toujours plus judicieux de faire un tour élargi des différentes offres et ainsi optimiser au maximum la rentabilité de l’investissement en baissant les différents coûts.

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  • Manual RAVIER
  • President, Investissement-Locatif.com

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