Fiscalité PER : Aperçu des avantages fiscaux PER

La fiscalité PER suscite actuellement la curiosité d'un nombre accru d'épargnants. Créé à l’automne 2019 et issu de la loi PACTE, le Plan d’Epargne Retraite a effectivement connu une croissance exponentielle. Constat qui fait référence à un communiqué de presse du ministère de l’Économie datant de fin septembre 2024. Celui-ci fait alors état de plus de 11 millions de détenteurs et un encours global avoisinant les 120 milliards d’euros. Chose certaine : le PER a réussi le tour de force d'améliorer le rapport des Français avec les placements retraite.

De même, l'engouement croissant pour le PER est à mettre sur le compte de sa souplesse. Allusion que l'on fait à la possibilité de diversifier les actifs et d'une sortie en capital. On note aussi des cas de sortie anticipés avant l’âge de la retraite, notamment pour l’achat de la résidence principale. Autant d'atouts qui lui permettent de faire de l'ombre à d'anciennes formules, comme le PERP, le Prefon, ou encore le Madelin. D'ailleurs, près de 50% des PER correspondent à l’ouverture d’un nouveau contrat, et non un transfert de produits d’épargne retraite antérieur à la loi PACTE.

Mieux vaut surtout bien cerner la fiscalité du PER, afin d’optimiser son effort d’épargne. L'on peut alors maximiser les avantages fiscaux à l’entrée, en anticipant l’imposition à la sortie (en capital ou rente). Rien de tel qu'une bonne stratégie selon sa tranche marginale d’imposition, pour éviter les mauvaises surprises et améliorer la rentabilité nette de l’épargne retraite.

Cet article revient sur la fiscalité PER à l'entrée, durant la période d'épargne et à la sortie. Il inclut aussi une partie sur la fiscalité en cas de décès et des conseils pratiques. 

Fiscalité à l’entrée : les avantages fiscaux des versements

La fiscalité PER à l'entrée concerne les versements volontaires. On peut parler d'un mécanisme d'imposition procurant par un avantage fiscal immédiat. 

Déduction des versements volontaires

Sous conditions, les versements volontaires effectués sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) donne droit à un avantage fiscal immédiat. Ils peuvent effectivement être déduits revenu imposable. Cette déduction est accessible aux salariés, indépendants et inactifs, dans la limite d’un plafond annuel : 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales). En 2024, le plafond de 35 194 € (ou 10 % du PASS, soit 4 399 €) a été fixé.

La réduction d’impôt dépend directement de la tranche marginale d’imposition (TMI) de l’épargnant. Par exemple, un contribuable imposé à 41 % et versant 5 000 € sur son PER, pourra réduire son impôt de 2 050 €. Plus la TMI est élevée, plus le gain fiscal est important. Ce mécanisme a le mérite de lisser sa fiscalité au fil du temps. Il s'agit d'épargner à forte réduction d’impôt à l'entrée, pour une sortie potentiellement moins imposée à la retraite.

Impact sur le barème progressif de l'impôt sur le revenu

La déduction des versements volontaires du revenu imposable permet de réduire le revenu net global soumis au barème impôt revenu. Mécanisme qui donne lieu à un changement de tranche marginale d’imposition (TMI). La part de revenus imposés dans une tranche supérieure, s'en trouve aussi réduite.

En diminuant le revenu imposable, l’épargnant paie moins d’impôt, et optimise sa stratégie fiscale, notamment en cas de TMI à 30 %, 41 % ou 45 %. Cette déduction est donc un levier puissant pour adapter sa fiscalité à ses revenus. Rien de tel pour préparer sa retraite, avec en prime une réduction immédiate de sa charge fiscale.

Fiscalité Plan épargne retraite pendant la phase d’épargne

Durant la phase d'épargne, la fiscalité PER concerne le transfert ou le rachat en cours de contrat. Un mécanisme qui amène à la comparer avec celle d'un contrat assurance-vie.

Notion de fiscalité différée

En cas de transfert ou de rachat en cours de contrat, la fiscalité applicable au PER (Plan d’Épargne Retraite) est généralement différée. Aucun impôt n’est effectivement dû tant qu’aucune somme n’est perçue. Ainsi, les produits générés (intérêts, plus-values) restent capitalisés sans imposition immédiate, permettant à l’épargne de croître de manière optimale.

Lors d’un transfert entre PER (ex : d’un PER individuel à un PER collectif), il n’y a aucune incidence fiscale, à condition que les fonds restent dans le cadre réglementé du PER. En revanche, un rachat partiel ou total en cours de contrat (hors cas de déblocage anticipé autorisé) entraîne l’imposition des gains, selon la nature des versements initiaux (volontaires, obligatoires, issus de l’épargne salariale).

Les produits issus des versements volontaires non déduits sont généralement soumis à la flat tax (30 %). Ceux issus des versements déduits sont imposés au barème progressif et aux prélèvements sociaux.

Comparaison avec la fiscalité de l’assurance vie

La fiscalité PER diffère en tout point de la fiscalité de l’assurance vie. En effet, le PER convient à ceux aspirant à réduire leur imposition dans l'immédiat. Pour sa part, ’assurance vie est souvent privilégiée pour sa souplesse de retrait et sa transmission patrimoniale.

Dans les faits, la fiscalité PER permet effectivement un avantage fiscal à l’entrée, via la déduction des versements volontaires du revenu imposable. Selon leur origine, les sommes à la sortie (capital ou rente) font l'objet d'imposition.

À l’inverse, la fiscalité de l’assurance vie n’offre pas de déduction à l’entrée. L'avantage fiscal est réservé pour la sortie, surtout après 8 ans (abattement annuel et flat tax réduite). En cas de décès, l’assurance vie reste plus favorable avec des abattements spécifiques sur les droits de succession.

Fiscalité à la sortie du PER : en capital ou en rente ?

La fiscalité PER lors de la sortie varie selon le mode de récupération des fonds. Il peut s'agir d’une sortie en capital ou d’une sortie en rente viagère. Ces options répondent à des besoins différents. Elles sont soumises à des régimes fiscaux distincts. Il faudra comprendre les implications fiscales de chaque solution pour optimiser les avantages du PER en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs financiers.

Sortie en capital

La sortie en capital est ainsi attrayante pour sa souplesse. Elle nécessite cependant une anticipation fiscale rigoureuse. Cela vaut en particulier pour les versements volontaires, pour éviter une imposition trop lourde.

La sortie en capital permet de récupérer tout ou partie des sommes épargnées sous forme de versement unique. Elle est particulièrement adaptée à ceux qui souhaitent disposer d’un montant important pour financer un projet, comme l'achat d'une résidence principale ou autre motif impérieux. La fiscalité de cette option dépend cependant de l’origine des versements effectués dans le PER.

En effet, les montants issus des versements volontaires récupérés en capital sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des pensions de retraite. Ces sommes s’ajoutent ainsi aux autres revenus imposables du bénéficiaire. Elles peuvent faire grimper son taux marginal d’imposition.

Les gains générés par ces versements (plus-values) sont quant à eux soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Celui-ci inclut 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Ce régime d’imposition simplifie la fiscalité des revenus du capital. Il peut en revanche représenter un coût fiscal important pour les contribuables qui ont réalisé des gains significatifs sur leur PER.

Pour leur part, les sommes issues de l’intéressement, de la participation ou des abondements versées dans un PER d’Entreprise Collectif (PERECO) bénéficient d’un traitement fiscal très avantageux. Lorsqu’elles sont récupérées sous forme de capital, elles sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu.

Cette exonération s'applique au montant principal. Il devient donc une solution intéressante pour les salariés qui veulent optimiser la sortie de leur épargne salariale. Les gains réalisés sur ces sommes restent toutefois soumis au prélèvement forfaitaire unique (30 %).

Sortie en rente viagère

La sortie en rente viagère permet au titulaire du PER de percevoir des revenus réguliers à vie. Cette option permet de compléter les pensions de retraite et sécuriser un revenu stable. Impliquant une fiscalité parfois moins favorable, elle dépend aussi de l’origine des versements.

Les rentes issues du PER sont effectivement imposées comme des rentes viagères à titre gratuit. Elles suivent le régime fiscal des pensions de retraite. Ces sommes sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais bénéficient d’un abattement fiscal de 10 %.  Ce dernier s’applique dans la limite de 4 618 € par an pour une personne seule ou 9 227 € pour un couple soumis à imposition commune (chiffres 2024).

La rente est intégralement soumise à l’impôt, avec un abattement de 10 % pour les versements volontaires. Les gains restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Les rentes bénéficient d’une fiscalité plus douce pour les versements qui proviennent de l'épargne salariale. Ces sommes ne sont pas prises en compte dans l’assiette fiscale initiale.

La rente viagère offre une sécurité financière à long terme. Son caractère imposable peut en limiter l’attractivité pour certains épargnants, surtout ceux qui anticipent des revenus importants à la retraite.

Fiscalité en cas de décès : transmission et droits succession

La fiscalité PER en cas de décès du souscripteur renvoient à des mécanismes de transmission et aux droits succession. Il est alors question d'exonération protégeant le conjoint survivant.

Transmission au conjoint ou partenaire PACS

En cas de décès du titulaire d’un PER, les sommes épargnées peuvent être transmises aux bénéficiaires désignés, dont le conjoint ou partenaire PACS. Ce dernier bénéficie d’une exonération totale de droits succession, quel que soit le montant transmis. Règle qui fait référence à l’article 796-0 bis du CGI. 

Paramètre clé : l'âge du souscripteur au moment du décès

Le régime fiscal applicable dépend toutefois de l’âge du souscripteur au moment du décès. Si le décès intervient avant 70 ans, les capitaux transmis sont exonérés impôt revenu, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI). Au-delà de ce seuil, un prélèvement spécifique s’applique. En cas de décès après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, tous contrats confondus, et les droits de succession classiques sont dus au-delà.

Fiscalité PER en bref et stratégies d’optimisation fiscale

La fiscalité PER consiste à optimiser sa tranche marginale d’imposition (TMI), en vue de déduire les versements volontaires du revenu imposable. En réalisant ces versements les années où l’on est fortement imposé (TMI à 30 %, 41 % ou 45 %), on profite d'un avantage fiscal via le barème impôt revenu.

À la retraite, les sommes seront soumises à une fiscalité souvent plus légère, car les revenus diminuent, entraînant une TMI plus basse. Cette stratégie permet donc un arbitrage fiscal intelligent dans le temps, en déduisant à TMI élevée et en retirant à TMI réduite, tout en préparant efficacement sa retraite.

Par ailleurs, intégrer le PER dans une stratégie patrimoniale globale permet de tirer parti de sa fiscalité avantageuse tout en équilibrant les sources de revenus futurs. Couplé à une assurance vie, il offre une complémentarité entre déduction fiscale immédiate (PER) et liquidité/transmission optimisée (assurance vie).

L’ajout de SCPI en démembrement permet de générer du capital sans fiscalité pendant l’usufruit, renforçant l’efficacité du montage. Diversifier entre ces supports permet d’étaler les risques, de maîtriser la fiscalité à court et long terme et de préparer une retraite avec des revenus complémentaires, tout en optimisant la transmission et la fiscalité successorale.

Se faire accompagner par un expert en épargne retraite permet d’optimiser la fiscalité du PER en tenant compte de sa situation personnelle (revenus, âge, objectifs, régime matrimonial). Un conseiller identifie les meilleurs moments pour effectuer des versements volontaires déductibles, simule l’impact sur la tranche marginale d’imposition, et anticipe la fiscalité à la sortie (capital ou rente).

Cet expert peut aussi intégrer le PER dans une stratégie patrimoniale globale incluant assurance vie, immobilier ou transmission. Un accompagnement sur mesure sécurise les choix, maximise les avantages fiscaux et évite les erreurs pouvant réduire la performance nette de votre épargne retraite.