Clôture PEL: quelles sont les procédures à suivre

La clôture PEL est une décision à prendre si vous avez besoin de liquidités. Il faudra cependant en comprendre les impacts fiscaux avant de lancer la procédure. Le Plan Épargne Logement (PEL) reste l’un des produits d’épargne préférés des Français. Plus de 12 millions de comptes sont ouverts en 2023 (Banque de France).

Ils offrent un rendement moyen de 2,50 % brut pour les anciens PEL et un accès à des prêts immobiliers avantageux. Ce dispositif séduit pour son épargne sécurisée et aussi pour ses perspectives immobilières. La clôture d’un PEL ne doit pas être faite à la légère pour éviter des erreurs coûteuses sur le plan fiscal.

Quelles sont les procédures pour clôturer votre PEL en toute sérénité ? Quels sont les démarches administratives, les implications fiscales et les alternatives possibles pour optimiser votre épargne ? Les explications sont dans cet article.

Comprendre la durée de vie du PEL

Le PEL est un produit d’épargne soumis à des règles strictes qui dépendent de sa durée. Elles varient selon sa date d’ouverture. Cette dernière influencera directement les avantages offerts aux épargnants, comme la rémunération ou les droits à prêt.

Durée minimale et avantages associés

La durée minimale d'un PEL est de 4 ans pour permettre à son titulaire de bénéficier pleinement de ses avantages. Il s'agit du droit à un prêt immobilier à taux préférentiel et à une prime d’État (sous conditions). Si un épargnant décide de fermer son plan avant ce seuil, il perdra ces droits. La rémunération quant à elle sera recalculée au taux du livret A. Cette conséquence est moins avantageuse.

Le taux de rémunération du PEL est fixé à l’ouverture. Il est aussi garanti pendant toute sa durée de vie.

Les PEL ouverts avant 2016 bénéficient souvent de taux supérieurs à 2 % brut. Ceux ouverts après cette date offrent des taux moins attractifs, à partir de 1 % brut. Les épargnants pourront ainsi sécuriser une rémunération fixe, même en période de baisse des taux d’intérêt sur d’autres produits.

Limite de durée et transformation après 15 ans

Le PEL est soumis à une durée maximale d’épargne active de 10 ans. Une fois cette atteinte, il n’est plus possible d’y effectuer de versements. Les intérêts quant à eux continueront de s’accumuler jusqu’à ce que le compte atteigne 15 ans.

Pour les plans ouverts après le 1er mars 2011, le PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne classique après 15 ans. Cette transformation entraîne une modification des conditions de rémunération. Ils sont souvent moins favorables.

Les PEL ouverts avant 2011 bénéficient d’un régime plus avantageux. Ces plans n’ont pas de limite de durée. Ils permettent aux titulaires de continuer à percevoir les intérêts au taux garanti à l’ouverture, sans transformation.

Certains anciens PEL affichent des taux historiques très attractifs, qui atteignent jusqu’à 4,20 % brut.

Quand et comment clôturer son PEL ?

Clôturer un PEL est une décision qui doit être mûrement réfléchie. Le moment et les modalités de clôture peuvent avoir des conséquences financières et fiscales importantes. Il faut les comprendre pour optimiser les avantages de ce produit d’épargne.

Identifier le bon moment pour clôturer

La durée de détention d’un PEL tient une place essentielle dans la gestion des avantages et des implications fiscales liés à sa fermeture. Voici les principaux cas de figure :

Avant 2 ans

Une clôture précoce entraîne un recalcul des intérêts au taux du Compte Épargne Logement (CEL). Il est souvent moins avantageux (0,5 % en 2024). Le titulaire perd aussi ses droits à prêt et la prime d’État, si elle était applicable. Cette option est donc rarement conseillée sauf en cas d’urgence financière.

Entre 2 et 4 ans

Si le PEL est clôturé pendant cette période, le taux garanti reste appliqué. Les avantages comme la prime d’État et les droits à prêt en revanche, peuvent être réduits ou annulés. Cela dépendra de la date exacte de clôture. Il faudra consulter les conditions précises pour cette tranche, car les conséquences ne sont pas toujours les mêmes.

Après 4 ans

C’est généralement le moment idéal pour envisager une clôture si vous souhaitez utiliser les droits à prêt ou récupérer les fonds accumulés. À ce stade, tous les avantages contractuels sont conservés. Le plan pourra continuer à produire des intérêts jusqu’à 10 ans, voire 15 ans pour les plans ouverts après 2011.

Tableau récapitulatif des impacts selon la durée de détention :

Durée de détention	Taux d'intérêt appliqué	Droits à prêt	Prime d'État	Interest taxation
< 2 ans	CEL (moins avantageux)	Perdus	Perdue	Intérêts recalculés
2 à 4 ans	Taux garanti	Réduits	Réduite/Perdue	Intérêts partiellement exonérés
> 4 ans	Taux garanti	Conservés	Conservée	Exonération jusqu'à 12 ans, puis fiscalité applicable

 

Étapes pour clôturer un PEL

 

Étapes	Description
1. Contacter votre banque	Prenez rendez-vous en agence, contactez votre conseiller par téléphone, ou effectuez une demande en ligne si votre banque propose ce service. Certaines banques exigent une confirmation écrite pour la clôture.
2. Fournir les documents nécessaires	- Lettre de demande de clôture : Inclure vos informations personnelles, le numéro de votre PEL, et la raison de la clôture. Mentionner l’utilisation des fonds pour un achat immobilier si applicable. - RIB (Relevé d’Identité Bancaire) : Permet le virement des fonds sur le compte de votre choix.
3. Délais de traitement	Une fois la demande validée, les fonds sont généralement transférés sous 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon les établissements bancaires.
4. Cas spécifiques	- Utilisation pour un achat immobilier : Si vous souhaitez utiliser les fonds pour un projet immobilier, informez votre conseiller afin de bénéficier du prêt à taux réduit et de la prime d’État. - Clôture anticipée : La clôture avant la fin du plan est possible en cas de besoin urgent de liquidités, mais elle peut entraîner des pénalités et la perte des avantages.

 

Conséquences de la clôture d’un PEL

La clôture d’un PEL peut avoir des répercussions importantes sur les avantages financiers et fiscaux associés. Elles varient en fonction de la durée de détention du plan et de la période de fermeture.

Avantages perdus en cas de clôture anticipée

Clôturer un PEL avant son terme peut entraîner la perte de certains avantages :

Droits à prêt et prime d’État :

Le PEL accorde un droit à prêt immobilier à taux préférentiel. Il est souvent compris entre 2,20 % et 4,20 %, selon la date d’ouverture du plan. En cas de clôture avant 4 ans, ces droits sont annulés.

La prime d’État est plafonnée à 1 000 € (ou 1 525 € en cas de financement d’un logement à haute performance énergétique). Elle sera aussi perdue si les conditions minimales de durée et d’utilisation ne sont pas respectées.

Taux d’intérêt avantageux :

Les anciens PEL ouverts avant 2011 bénéficient souvent de taux d’intérêt bien supérieurs à ceux des produits d’épargne actuels. Ils atteignent 4,20 % brut. Une fois clôturé, il est impossible de rouvrir un PEL avec les mêmes conditions. L’épargnant sera privé de cette rémunération avantageuse.

Un PEL avec un taux de 2,50 % brut génère un rendement bien supérieur au livret A. Il est actuellement à 3 % net mais il est soumis à des fluctuations régulières.

Fiscalité appliquée

La fiscalité des intérêts d’un PEL dépend de sa durée de vie au moment de la clôture :

Avant 12 ans :

Les intérêts générés par le PEL sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Il est également appelé "flat tax" et il s’élève à 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu). Cette fiscalité s’applique aux intérêts acquis depuis 2018 pour tous les plans ouverts après 2017.

Après 12 ans :

Une fois que le PEL atteint les 12 ans, la fiscalité devient plus lourde. Les intérêts restent soumis au PFU, mais le taux s’applique sur l’ensemble des gains. La charge fiscale totale sera alors en hausse.

Exemple chiffré :

Imaginons un PEL ouvert depuis 10 ans avec une épargne de 20 000 € et un taux brut de 2,5 % :

• Intérêts annuels bruts : 500 €.

• Prélèvements sociaux (17,2 %) : 86 €.

• Impôt sur le revenu (12,8 %) : 64 €.

• Intérêts nets perçus : 350 € par an, soit un rendement net de 1,75 %, toujours supérieur à de nombreux produits d’épargne actuels.

Comparaison avec d’autres placements :

En comparaison, un livret A rémunéré à 3 % net serait plus avantageux à court terme. Le PEL restera toutefois compétitif pour les anciens plans qui bénéficient de taux historiques ou pour ceux qui ont accumulé des droits à prêt significatifs.

Cas particulier : la clôture du CEL

Le Compte Épargne Logement (CEL) estaussi un produit d’épargne réglementé qui offre une grande flexibilité. Il est toutefois moins populaire que le PEL. Il ne nécessite pourtant pas de durée minimale de détention avant la clôture.

Durée illimitée et solde minimum

Le CEL bénéficie d’une durée de vie illimitée. Il peut rester ouvert aussi longtemps que le titulaire le souhaite. Un solde minimum de 300 € est toutefois requis pour maintenir le compte actif. La banque peut clôturer le compte si ce seuil n'est pas respecté.

Ce solde minimum garantira la continuité du produit. Elle limitera cependant, légèrement la flexibilité totale de l’épargnant.

Clôture à tout moment sans conditions particulières

Contrairement au PEL, aucune durée minimale n’est exigée pour la clôture. Il est aussi possible de retirer les fonds à tout moment, sans pénalité ni perte d’avantages. Le CEL est ainsi adapté aux épargnants qui souhaitent disposer rapidement de leur épargne.

Pour clôturer un CEL, la procédure est simplifiée :

• contact avec la banque : il suffit de formuler une demande de clôture, soit en ligne, soit en agence,

• transfert des fonds : les sommes accumulées sont directement versées sur le compte courant indiqué par le titulaire.

Comparaison avec le PEL : taux, fiscalité, et flexibilité

Le CEL et le PEL partagent certains objectifs, comme la constitution d’une épargne dédiée au financement immobilier, mais leurs caractéristiques diffèrent sensiblement :

Criteria	CEL	PEL
Durée	Illimitée	15 ans maximum (pour plans récents)
Taux d’intérêt	Variable (actuellement 0,5 % net après fiscalité)	Fixé à l’ouverture (souvent plus élevé, ex. 2 %)
Taxation	PFU de 30 % dès la première année	PFU après 12 ans pour les PEL ouverts après 2018
Versements minimums	75 € à l’ouverture, 300 € en solde minimum	225 € à l’ouverture, 540 € par an
Clôture	À tout moment, sans conditions	Conditions selon la durée (avantages impactés avant 4 ans)

 

Taux d’intérêt : le PEL offre généralement un taux d’intérêt plus compétitif, particulièrement pour les anciens plans. Celui du CEL reste faible (0,5 % brut actuellement).

Flexibilité : le CEL l’emporte en matière de souplesse, grâce à sa clôture possible à tout moment et à son absence de durée minimale.

Fiscalité : tous les intérêts du CEL sont soumis au PFU dès la première année, ce qui le rend moins avantageux pour des gains modestes, contrairement au PEL qui bénéficie d’une exonération jusqu’à 12 ans.

Alternatives à la clôture d’un PEL

Le maintien du PEL peut être avantageux, surtout pour les anciens plans bénéficiant de taux attractifs. Dans d'autres cas il peut être opportun de diversifier son épargne. Vous pourrez transérer les fonds vers d’autres produits financiers adaptés à vos objectifs.

Conservation pour un usage futur

L’une des principales options consiste à conserver le PEL en tant que réserve d’épargne ou pour des projets futurs.

Utilisation comme complément d’épargne :

Les PEL ouverts avant 2011 offrent des taux fixes souvent supérieurs aux produits d’épargne actuels. Ils atteignent parfois jusqu’à 4,62 % brut pour ceux souscrits avant 1994. Conserver un tel plan peut garantir une rémunération stable et attractive. En particulier en période de taux bas sur le marché financier.

Prêt immobilier futur :

Le PEL donne accès à un droit à prêt à taux préférentiel pour financer un projet immobilier. Ces taux offrent une garantie en cas de remontée des taux d’intérêt. Ils peuvent toutefois être légèrement supérieurs aux taux du marché dans certaines périodes.

Un PEL avec un droit à prêt à 3,20 % pourrait être intéressant si les taux immobiliers excèdent ce seuil dans quelques années.

Rente à long terme :

Maintenir le plan permet de continuer à générer des intérêts attractifs sans risque. C'est surtout le cas pour les épargnants qui ont souscrit un PEL à des conditions avantageuses. En complément à d’autres placements.

Transfert vers d’autres produits financiers

Il peut être pertinent d’envisager un transfert des fonds disponibles sur le PEL vers des produits financiers qui offrent un potentiel de rendement supérieur ou répondant à des besoins spécifiques. C'est le cas pour ceux qui souhaitent optimiser leur épargne.

Assurance-vie :

Ce produit polyvalent permet de diversifier ses investissements. Il présente des options en fonds en euros (sécurisés) et en unités de compte (plus risquées mais potentiellement plus rémunératrices). Une assurance-vie peut aussi offrir des avantages fiscaux après 8 ans de détention. Le transfert des fonds d’un PEL vers une assurance-vie devient ainsi intéressant à long terme.

Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) :

Les SCPI permettent d’investir indirectement dans l’immobilier et de bénéficier d’un rendement attractif. Il est souvent situé entre 4 % et 6 % brut. Elles sont idéales pour les épargnants qui souhaitent diversifier leur portefeuille avec un investissement peu contraignant.

Produits à rendement supérieur :

Les épargnants peuvent se tourner vers des placements plus dynamiques comme :

• les actions ou les ETF (fonds indiciels) qui offrent des perspectives de gains plus élevées à moyen ou long terme,

• les produits structurés ou obligations d’entreprise, pour un équilibre entre rendement et sécurité.

Conseils personnalisés :

Le choix du produit de remplacement dépend des objectifs financiers de l’épargnant :

• la sécurité et la préservation du capital (l’assurance-vie en fonds en euros),

• diversification et rendement (SCPI ou unités de compte dans une assurance-vie),

• dynamisme et long terme (investissements en actions ou ETF).

Frais et démarches liés à la clôture

La clôture d’un PEL ou d’un CEL implique certaines règles à connaître. Il peut s'agir des frais éventuels ou des démarches à suivre pour récupérer vos fonds. 

Frais de clôture

En règle générale, la clôture d’un PEL ou d’un CEL ne génère pas de frais. Il est toutefois recommandé de vérifier les conditions générales de votre contrat ou de consulter votre établissement bancaire. Certains frais exceptionnels peuvent s’appliquer dans des situations particulières.

Absence de frais standards :

La majorité des banques ne facturent pas la clôture du PEL ou du CEL. Cette opération est normalement un service inclus. C'est le cas si le compte est clôturé dans les conditions standard (après 4 ans pour un PEL ou à tout moment pour un CEL).

Exceptions possibles :

Dans certains cas, des frais symboliques peuvent être appliqués. En particulier si la clôture nécessite des démarches particulières (ex. : clôture anticipée avant la durée minimale du PEL). Ces frais, bien que rares, sont souvent inférieurs à 50 €.

Conseil : Consultez les conditions spécifiques de votre contrat ou contactez votre conseiller bancaire pour éviter toute surprise.

Retraits et clôture

Le fonctionnement du PEL diffère de celui du CEL en ce qui concerne les retraits et la clôture.

PEL : retrait et clôture indissociables

Il n’est pas possible de retirer une partie des fonds d’un PEL sans entraîner sa clôture automatique. En effet, ce plan est un produit indivisible.

Les fonds seront alors transférés sur le compte bancaire associé, dans un délai moyen de 10 à 15 jours ouvrés après la demande. Cette règle permet de préserver les droits à prêt et les avantages fiscaux du PEL. Ils sont conditionnés à la conservation des fonds sur le plan.

CEL : grande flexibilité 

Contrairement au PEL, le CEL est plus souple. Il est possible d’effectuer des retraits partiels sans clôturer le compte. Il faudra néanmoins maintenir un solde minimum de 300 €.

La clôture complète est aussi possible à tout moment, sans conditions particulières ni perte d’avantages. C'est pour cette raison que le CEL est adapté aux épargnants qui recherchent une solution flexible pour financer des besoins ponctuels.

Modèle de lettre pour demander la clôture d’un PEL

Voici un modèle détaillé de lettre à personnaliser pour demander la clôture de votre PEL. Ce document peut être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé directement en agence.

[Vos coordonnées]
Nom et prénom : [Prénom Nom]
Adresse : [Adresse complète]
Code postal et ville : [Code postal Ville]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [E-mail]

[Coordonnées de la banque]
Nom de la banque : [Nom de l’établissement bancaire]
Agence : [Nom ou numéro de l’agence]
Adresse : [Adresse complète de l’agence]
Code postal et ville : [Code postal Ville]

Date : [Insérez la date]

Objet : Demande de clôture de mon Plan Épargne Logement (PEL)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de clôturer mon Plan Épargne Logement (PEL) n°[numéro du compte], ouvert dans votre établissement le [date d’ouverture].

Je vous remercie de bien vouloir effectuer les démarches nécessaires pour clôturer ce compte et de transférer l’intégralité des fonds disponibles, ainsi que les éventuels intérêts générés, sur mon compte bancaire associé :

• Titulaire du compte : [Prénom Nom]
• Numéro du compte ou IBAN : [Numéro ou IBAN]

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou document nécessaire au traitement de ma demande. Je vous remercie également de me confirmer par écrit la bonne prise en charge de cette clôture et la date effective de l’opération.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Conseils pour l’envoi :

1. Envoi recommandé : Pour une meilleure traçabilité, privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception.
2. Délais de traitement : Les banques traitent généralement ces demandes sous 10 à 15 jours ouvrés. N’hésitez pas à relancer votre conseiller si vous n’avez pas de retour passé ce délai.

Ce modèle simple et complet permet de faciliter vos démarches et d’assurer un traitement rapide et efficace de votre demande.

Statistiques et exemples concrets

Environ 1,5 à 2 millions de PEL sont clôturés chaque année. Cela reflète les décisions des épargnants en fonction :

• de l’évolution des taux d’intérêt,

• des besoins financiers,

• des opportunités de placement.

Ces fermetures sont souvent influencées par la baisse progressive de l’attractivité des nouveaux PEL. Les raisons peuvent être la diminution des taux garantis, mais aussi les besoins spécifiques comme l’achat immobilier.

Exemple pratique : impact d’une clôture anticipée

Imaginons un épargnant qui a ouvert un PEL il y a 6 ans avec un capital initial de 20 000 €. Il est alimenté par des versements réguliers qui atteignent aujourd’hui 30 000 €.

Taux d’intérêt garanti : 2,5 % brut (hors prélèvements sociaux).

Intérêts accumulés : environ 7 500 € sur 6 ans.

Si cet épargnant décide de clôturer son PEL avant d’avoir atteint la durée de 10 ans, il conservera les intérêts accumulés. Il devra en revanche s’acquitter du prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur ces gains.

Ainsi, sur 7 500 € d’intérêts, l’impôt s’élèvera à 2 250 €, réduisant le bénéfice net à 5 250 €. Il perdra par ailleurs les droits à prêt et la prime d’État éventuelle. Cela pourrait impacter un futur projet immobilier.

Comparatif des taux actuels : CEL, PEL et autres produits

Produit d’épargne	Taux d’intérêt actuel	Features
CEL (Compte Épargne Logement)	2 % brut	- Taux inférieur à celui des anciens PEL. - Grande flexibilité grâce à la possibilité de retraits partiels.
Nouveaux PEL (depuis 2023)	2 % brut	- Moins attractifs que les anciens PEL. - Les PEL ouverts avant 2011 bénéficient de taux entre 3,5 % et 4,6 %.
Assurance-vie en fonds euros	2 à 3 % net (2024)	- Rendement moyen. - Offre une sécurité du capital mais avec une fiscalité potentiellement plus complexe.
Livret A et LDDS	3 % net	- Taux compétitif avec une fiscalité avantageuse. - Plafond limité : 22 950 € pour le Livret A et 12 000 € pour le LDDS.

 

Key points to remember

Clôturer un PEL nécessite une réflexion approfondie pour optimiser ses avantages. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Le moment de la clôture impacte directement les avantages financiers, comme le taux d’intérêt garanti, les droits à prêt ou encore la prime d’État.

Clôturer trop tôt peut entraîner une perte significative de ces bénéfices. Une clôture après plusieurs années permet souvent de profiter pleinement de ces atouts. Il faudra aussi bien comprendre les implications fiscales et les alternatives disponibles pour gérer au mieux son épargne. Un PEL peut, être conservé comme complément d’épargne ou transféré vers d’autres placements plus performants selon vos objectifs financiers.

Avant de prendre une décision, il est fortement conseillé de consulter un conseiller financier ou un interlocuteur de votre banque. Ces professionnels peuvent vous guider en fonction de votre situation personnelle et des conditions actuelles du marché.

Vous pourrez ainsi choisir la meilleure stratégie pour optimiser vos finances et votre épargne. Une planification adéquate garantit que votre PEL reste un outil financier performant et adapté à vos besoins.