Clôturer un PEL sans projet immobilier : options et alternatives

Clôturer un PEL sans projet immobilier permet de libérer des liquidités. Il faudra cependant évaluer les conséquences fiscales avant de prendre une décision. Le Plan Épargne Logement (PEL) a longtemps été prisé par les Français. Il s'agit d'un outil d'épargne pour un projet immobilier. Selon la Banque de France, près de 12 millions de PEL étaient encore actifs en 2023.

Il faut savoir toutefois que tous les titulaires ne concrétisent pas leur projet immobilier. C'est un des points faibles de ce produit. Les taux d'intérêt des PEL ouverts avant 2011 dépassent souvent ceux des livrets d'épargne classiques, la clôture d'un PEL sans projet immobilier mérite ainsi réflexion.

Quelles sont les conditions de clôture ? Quels sont les impacts fiscaux pour les PEL de plus de 12 ans ? Quelles sont les options alternatives pour optimiser vos fonds, que ce soient des placements à court terme ou des investissements plus ambitieux ? Toutes les explications sont dans cet article.

Peut-on clôturer un PEL sans projet immobilier ? À quelles conditions ?

Le PEL est un produit d'épargne soumis à des règles strictes. En particulier en ce qui concerne sa durée et ses conditions de clôture. Si vous n’envisagez pas de projet immobilier, il est toujours possible de clôturer un PEL. Les modalités dépendront principalement de son ancienneté et des circonstances.

Les règles générales de clôture d’un PEL

Avant 4 ans : des pénalités significatives

Si vous décidez de clôturer un PEL avant ses 4 ans d’ancienneté, vous risquez des pénalités importantes. Vous perdrez le droit pour un prêt. Vous n'aurez pas non plus les intérêts accumulés au taux préférentiel.

Les avantages fiscaux liés au PEL, comme l’exonération d’impôt sur le revenu, seront par ailleurs annulés. Cette situation est peu avantageuse, sauf en cas de besoin urgent de liquidités.

Entre 4 et 10 ans : une clôture plus flexible

Après 4 ans, les conditions s’assouplissent. Vous pouvez clôturer votre PEL tout en conservant les intérêts accumulés. Cependant, certaines banques limitent l’accès à certains avantages comme le droit au prêt épargne logement.

Ainsi, si votre plan a été ouvert après 2018, les intérêts seront soumis à la flat tax de 30 % dès la première année.

Après 10 ans : arrêt des versements mais conservation des fonds

Une fois que votre PEL atteint 10 ans, il n’est plus possible d’y effectuer de nouveaux versements. Le capital et les intérêts continuent toutefois de générer un rendement au taux garanti initial. Cette période peut être avantageuse si le taux de votre plan reste supérieur à ceux des livrets d’épargne classiques.

Après 15 ans : obligation de transformation

Au bout de 15 ans, la plupart des banques ferment automatiquement le PEL. Ils le transforment en un livret d’épargne classique. Cela met fin à ses avantages, comme son taux garanti et les droits à prêt.

Dans ce cas, il faudrait évaluer d’autres options pour optimiser votre épargne.

Les cas qui permettent une clôture anticipée

Cas exceptionnels : exonérations fiscales

Certains événements graves comme le licenciement, l’invalidité ou le décès du titulaire permettent une clôture anticipée du PEL sans pénalités fiscales. Ces cas sont réglementés et nécessitent souvent la présentation de justificatifs pour bénéficier des exonérations.

Besoin urgent de liquidités : une alternative à considérer

Si vous avec un besoin immédiat de liquidités, vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment. Il faudra toutefois comparer son rendement avec d’autres placements disponibles.

Un PEL ouvert avant 2011 peut offrir un taux d’intérêt de 2,5 % ou plus, net de frais. Si ce taux est supérieur à celui des livrets réglementés ou d’autres produits, il est conseillé de le conserver. Sauf en cas d’urgence financière.

Conséquences fiscales et financières de la clôture d’un PEL

Les effets de la fermeture d'un PEL sans projet immobilier varient en fonction de l'ancienneté du plan et de sa date d'ouverture.

Impact fiscal sur les intérêts générés

PEL ouvert avant 2018 : des avantages fiscaux intéressants mais limités dans le temps

Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à leur 12ᵉ anniversaire. Dès la première année, les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17,2 %.

Ces prélèvements réduiront le rendement net. Le taux brut reste cependant souvent attractif comparé à d’autres produits d’épargne. Après 12 ans, les intérêts sont imposés selon votre tranche marginale d’imposition (TMI). Cela peut alourdir la fiscalité globale si vous êtes dans une tranche élevée.

PEL ouvert après 2018 : fiscalité immédiate et plus lourde

Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dès la première année. Il est à hauteur de 30 % et inclut l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).

La fiscalité grève donc immédiatement le rendement du PEL. Ce produit deviendra alors moins compétitif face à d’autres options d’épargne ou d’investissement, surtout si les taux garantis sont modestes.

Perte des avantages du PEL

Un taux d’intérêt garanti souvent supérieur aux livrets classiques

L’un des principaux attraits du PEL réside dans son taux d’intérêt garanti à l’ouverture. Il est valable pendant toute sa durée.

Un PEL ouvert en 2016 peut offrir un taux brut de 2,5 %. Il est nettement supérieur à celui d’un livret A, actuellement à 3 % brut.

Il est cependant moins compétitif après prélèvements sociaux et, le cas échéant, imposition. Sa clôture entraînera la perte définitive de ce rendement garanti.

Disparition de la prime d’État et des droits au prêt épargne logement

Pour les PEL ouverts après 2018, la suppression de la prime d’État a déjà réduit l’attractivité de ce produit. Cependant, son annulation à la clôture peut représenter une perte financière pour les anciens PEL encore éligibles à cette prime.

Sa fermeture entraînera alors la perte des droits au prêt épargne logement. Il permettra de contracter un prêt immobilier à un taux préférentiel. Cette opportunité peut être utile dans un contexte de remontée des taux d’emprunt.

Quand est-il pertinent de clôturer son PEL sans projet immobilier ?

Cela dépend surtout du rendement du PEL comparé à d’autres placements disponibles sur le marché. Il faudra procéder à une analyse de la rentabilité, de la fiscalité et de la disponibilité des fonds pour prendre une décision éclairée.

Comparaison du rendement du PEL avec d’autres placements

Le PEL peut offrir un taux d’intérêt garanti sur le long terme, en fonction de sa date d’ouverture. Il peut cependant être moins compétitif face à des alternatives plus rentables ou flexibles.

 

Placement	Rendement moyen (2024)	Taxation	Disponibilité
PEL (avant 2018)	2,5 % brut	17,2 % (prélèvements sociaux)	Bloqué
PEL (après 2018)	1 % à 2 % brut	PFU 30 %	Bloqué
Livret A	3 % net	Exonéré	Disponible immédiatement
Assurance-vie	2,5 % à 3,5 % net	PFU 30 % ou IR	Partiellement bloqué
SCPI	4 % à 6 % brut	IR + prélèvements sociaux	Liquidité limitée

 

Quand clôturer devient intéressant ?

Taux inférieur au livret A

Si votre taux net du PEL est inférieur au rendement net du livret A, il est conseillé de transférer vos fonds vers ce dernier. Vous bénéficierez ainsi d’un rendement supérieur et d’une disponibilité immédiate.

Horizon d’investissement long terme

Si vous n’avez pas besoin de liquidités à court terme, pensez à réorienter vos fonds vers des placements comme l’assurance-vie ou les SCPI. Ils vous offriront une meilleure rentabilité.

Fiscalité défavorable

Les PEL ouverts après 2018, soumis à la flat tax de 30 %, deviennent rapidement moins compétitifs.

Exemple chiffré :
Pour un PEL ouvert en 2018 avec un capital de 20 000 € à un taux brut de 1,5 %, les intérêts bruts s’élèvent à 300 € par an. Après application du PFU, le rendement net est d’environ 210 €, soit 1,05 % net. En comparaison, un livret A offrant 3 % net génère 600 € d’intérêts annuels pour le même capital.

Alternatives à la clôture d’un PEL sans projet immobilier

Si vous n'avez pas de projet immobilier à court terme mais que vous ne souhaitez pas vraiment clôturer votre PEL, plusieurs alternatives sont possibles. Elles vous permettront d'optimiser vos fonds et de maintenir un capital sécurisé ou maximiser le rendement.

Ces options varient selon :

• votre profil d'investisseur,

• votre horizon de placement,

• votre tolérance au risque.

Placements sécurisés avec capital garanti

Livret A et LDDS : simplicité et disponibilité

Les livrets A et les Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS) sont des placements sécurisés par l'État. Leur taux de rémunération est de 3 % net en 2024. Cela peut être plus attractif que de laisser l'argent dans un PEL dont le rendement est inférieur.

Ces livrets sont exonérés d'impôts et l'argent est disponible à tout moment. C'est pratique en cas de besoin immédiat de liquidités. Leur principal inconvénient réside dans la limitation du plafond des versements (22 950 € pour le Livret A). Pour des montants inférieurs à ce seuil, ils restent une option intéressante.

Assurance-vie en fonds euros : stabilité et rendement

L’assurance-vie en fonds euros est un autre placement sécurisé. Son rendement est stable et est compris entre 2,5 % et 3,5 % net en 2024, selon les contrats. Bien qu’il y ait un coût lié aux frais de gestion, ce produit reste très apprécié pour sa sécurité et sa fiscalité avantageuse sur le long terme.

L’assurance-vie permet aussi de diversifier les investissements dans différents supports financiers. Après 8 ans, elle bénéficie d’un abattement fiscal annuel. Elle est ainsi une bonne alternative à un PEL avec un rendement inférieur et une meilleure disponibilité à long terme.

Compte à terme : rémunération garantie

Le compte à terme offre aussi un taux de rendement garanti. Il est souvent supérieur à celui du livret A ou des PEL plus anciens. Ce type de placement consiste à déposer une somme d'argent sur un compte pendant une durée déterminée (souvent de 1 à 5 ans).

Le taux est fixe et connu à l'avance. Cela sécurisera le rendement. Il y a cependant un inconvénient à cause de l'absence de liquidité pendant la durée du placement. Ce type d’investissement peut par ailleurs être une bonne option si vous avez une vision à moyen terme et si vous souhaitez un rendement garanti sans risque de perte en capital.

Placements plus dynamiques pour optimiser le rendement

SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier)

Les SCPI permettent d'investir indirectement dans l'immobilier. Pour cela il faudra acheter des parts de sociétés qui détiennent des biens immobiliers et qui génèrent des revenus locatifs. En 2024, les rendements des SCPI se situent entre 4 % et 6 % brut. Ils sont bien plus élevés que ceux des placements sécurisés comme les PEL ou les livrets d'épargne.

L'investissement en SCPI implique toutefois une fiscalité sur les revenus fonciers (IR et prélèvements sociaux), ainsi qu’une liquidité moins immédiate. Pour un horizon de placement de moyen à long terme, les SCPI représentent néanmoins une solution performante. Le risque sera maîtrisé si vous diversifiez votre portefeuille immobilier.

ETF et actions (PEA, CTO)

Les investissements dans des fonds indiciels cotés (ETF) ou des actions individuelles présentent un potentiel de rendement bien supérieur à celui des placements sécurisés. Grâce au Plan d'Épargne en Actions (PEA), les investisseurs bénéficient d'une fiscalité avantageuse : les plus-values et dividendes sont exonérés d'impôts après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).

Ce type de placement est plus risqué, mais avec une gestion active et une vision à long terme. Ses rendements peuvent bien supérieurs à ceux des produits sécurisés, surtout dans des secteurs porteurs comme les technologies ou l'immobilier.

Crowdfunding immobilier : un placement à rendement élevé

Le crowdfunding immobilier permet de participer au financement de projets immobiliers. Une rémunération sur les intérêts générés sera aussi octroyée. Les rendements peuvent varier entre 7 % et 10 % en fonction des projets, avec des horizons de placement courts (18 à 36 mois).

Ces investissements comportent aussi des risques plus élevés. Surtout en termes de liquidité et de solvabilité des promoteurs. Cela dit, le crowdfunding immobilier est une option intéressante à considérer pour les investisseurs qui veulent diversifier leurs placements avec un potentiel de rendement élevé. Cela nécessite cependant une bonne connaissance du marché et des projets financés.

Réinvestissement dans l’immobilier sans achat immédiat

Investissement en SCPI à crédit : l'effet de levier

L'investissement en SCPI à crédit est une option pour bénéficier de l'effet de levier du crédit et génère des revenus passifs. L’investisseur peut optimiser son rendement global s'il emprunte pour acheter des parts de SCPI.

Les revenus générés par les SCPI peuvent couvrir une partie des mensualités du crédit. Le rendement amplifié permet ainsi d’augmenter son exposition à l’immobilier sans devoir mobiliser tout le capital nécessaire. Cette stratégie comporte toutefois des risques, en termes de fluctuations du marché immobilier et des rendements des SCPI.

Achat d’un bien locatif (LMNP, Pinel, Denormandie)

Les dispositifs comme le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), le Pinel ou le Denormandie sont des options intéressantes, si vous souhaitez investir dans l’immobilier et bénéficier d’avantages fiscaux.

Ces dispositifs permettent de réduire l’impôt sur le revenu et générer des revenus locatifs. Le LMNP offre une gestion simplifiée avec des amortissements possibles sur le bien et le mobilier. Ces dispositifs peuvent être avantageux pour des investissements dans des zones tendues ou pour des projets de rénovation immobilière. Ils vous éviteront aussi un achat immédiat de résidence principale.

Stratégies pour optimiser la fiscalité après la clôture d’un PEL

La clôture d’un PEL peut entraîner des conséquences fiscales importantes. En particulier en ce qui concerne l’imposition des intérêts générés par le placement. Il existe différentes stratégies qui permettent de réduire l'impact fiscal de cette opération et d’optimiser la gestion des fonds récupérés. Elles incluent des solutions qui limitent l'imposition immédiate des intérêts. Vous pourrez ainsi bénéficier de dispositifs fiscaux attractifs pour réinvestir efficacement.

Réduction de l’impact fiscal

Opter pour une clôture après 12 ans pour minimiser l’imposition

L'une des premières stratégies pour réduire l’impact fiscal consiste à attendre 12 ans avant de clôturer un PEL.

Les intérêts générés pendant les 12 premières années sont exonérés d'impôt sur le revenu pour un PEL ouvert avant 2018, bien qu'ils soient soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Clôturer le PEL après cette période vous permet de bénéficier de cet avantage fiscal. Cela réduira la part des intérêts qui seront soumis à l'impôt sur le revenu si vous clôturez avant cette échéance.

A partir de la 13e année, les intérêts seront par ailleurs entièrement soumis aux prélèvements sociaux, mais une partie de la fiscalité a déjà été optimisée. Ainsi, vous bénéficiez de l'exonération partielle des intérêts et d’une gestion plus avantageuse sur le long terme, si vous planifiez la clôture après 12 ans,.

Transférer les fonds vers une assurance-vie pour différer l’imposition

Une autre stratégie efficace consiste à transférer les fonds du PEL vers une assurance-vie. C'est une solution qui permet de différer l’imposition et de bénéficier de rendements intéressants. L’assurance-vie est un placement avantageux, car elle offre des avantages fiscaux importants. En particulier après 8 ans de détention, avec un abattement annuel sur les plus-values (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).

Vous pouvez par ailleurs continuer à bénéficier d'une rémunération stable et sécurisée, comparable à celle du PEL, si vous investissez dans des contrats d'assurance-vie en fonds euros. En transférant votre capital dans un tel contrat, vous évitez une imposition immédiate sur les gains. Vous aurez le temps de planifier l’utilisation de vos fonds et d'optimiser les avantages fiscaux.

Profiter des dispositifs fiscaux attractifs

PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Le PEA est une excellente alternative pour ceux qui cherchent à réinvestir leurs fonds après la clôture d'un PEL.

Les gains réalisés sur un PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans, mais certaines conditions seront à respecter. Les dividendes et plus-values sont aussi affranchis d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

Le PEA permet donc d’investir dans des actions ou des fonds actions, avec une fiscalité très favorable à long terme.

Ainsi, transférer une partie des fonds récupérés d'un PEL vers un PEA peut être un moyen d'optimiser la rentabilité des investissements et réduire l’impact fiscal. C'est surtout le cas pour les investisseurs qui sont prêts à prendre un certain niveau de risque avec des placements en actions.

Investissement immobilier défiscalisant (Pinel, LMNP)

L'immobilier reste une option très attractive pour réinvestir des fonds et bénéficier d’avantages fiscaux. Le dispositif Pinel permet de bénéficier de réductions fiscales allant de 12% à 21% du montant investi. Cela se fera en fonction de la durée de l'engagement de location (6 à 12 ans).

Ce type d'investissement peut être intéressant pour ceux qui souhaitent réduire leur imposition. Ils pourront aussi capitaliser sur la valorisation à long terme du bien immobilier.

Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est une autre solution attractive. Il permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les revenus locatifs, grâce à des amortissements sur le bien immobilier et le mobilier. Ce régime offre une gestion souple et permet de générer des revenus passifs et réduire l’imposition.

Le LMNP est une excellente option pour ceux qui cherchent à diversifier leurs investissements et profiter des avantages fiscaux dans l'immobilier.

Ces dispositifs sont efficaces pour les personnes dont les objectifs sont à la fois de réduire leur imposition et de diversifier leurs investissements. L'immobilier reste une valeur refuge à long terme. C'est une option viable pour ceux qui souhaitent sécuriser leur patrimoine et optimiser leur fiscalité.

Clôturer un PEL : avantages et inconvénients

 

Clôturer un PEL : Avantages	Clôturer un PEL : Inconvénients
Récupération des fonds immédiatement   L'un des principaux avantages de la clôture d'un PEL est la possibilité de récupérer ses fonds rapidement, ce qui peut être utile en cas de besoin urgent de liquidités ou si vous souhaitez réorienter votre stratégie d’investissement.	Perte des droits au prêt épargne logement   En clôturant un PEL avant de l'utiliser pour un prêt immobilier, vous perdez le droit au prêt à taux préférentiel, ce qui peut être un inconvénient si vous envisagez de financer un projet immobilier à l'avenir.
Possibilité de réinvestir sur des placements plus rentables   Si le taux d'intérêt du PEL est inférieur à celui d'autres placements (Livret A, SCPI, assurance-vie), la clôture permet de réinvestir dans des options plus rentables. Par exemple, en 2024, le taux du PEL ouvert après 2018 est limité à 1-2% alors que le Livret A offre 3%.	Fiscalité plus lourde si clôture anticipée   La clôture anticipée d’un PEL avant 4 ans entraîne une imposition élevée sur les intérêts, et vous perdez tous les avantages fiscaux associés, y compris l'exonération d’impôt sur le revenu pour les PEL ouverts avant 2018.
Suppression de la fiscalité progressive après 12 ans   Après 12 ans, les intérêts d’un PEL sont soumis aux prélèvements sociaux mais plus à l’impôt sur le revenu. Clôturer le PEL avant cette période vous permet d’éviter une fiscalité progressive et optimise la rentabilité nette de votre épargne.	Perte des avantages fiscaux et du taux garanti   En clôturant un PEL avant son terme, vous perdez les taux garantis souvent plus élevés que ceux des livrets d’épargne classiques. Par exemple, un PEL ouvert en 2016 à 2,5% devient moins avantageux par rapport à des produits comme le Livret A une fois les prélèvements sociaux appliqués.

 

Conseil

Avant de clôturer votre PEL, il faudra bien évaluer le rendement net après impôts et de le comparer avec les autres placements disponibles. Si le PEL ne répond plus à vos objectifs financiers, un réinvestissement dans des placements plus rentables peut être une solution.

Il faudra peser les avantages de la clôture avec la perte des droits au prêt immobilier et des avantages fiscaux. La clôture peut parfois être conseillée pour les personnes qui n'ont pas de projet immobilier immédiat. Il faudra toutefois être bien sûr pour éviter les conséquences fiscales et financières négatives.

Les points essentiels à retenir

Il est important de considérer plusieurs critères avant de clôturer un PEL, comme le taux d’intérêt proposé, la fiscalité appliquée, ainsi que le besoin immédiat de liquidités. Le PEL peut sembler moins attractif pour ceux qui recherchent des rendements plus élevés ou une plus grande flexibilité, comparé à des alternatives comme l’assurance-vie, les SCPI ou les ETF.

La décision de fermeture doit aussi prendre en compte le profil d’investisseur : un investisseur prudent privilégiera des placements sécurisés. Un investisseur dynamique quant à lui pourra s’orienter vers des options plus rentables mais avec un risque plus élevé.

Il est recommandé de consulter un conseiller financier pour optmiser les rendements tout en respectant ses objectifs.