Clôturer un PEL sans projet immobilier : options et alternatives

Clôturer un PEL sans projet immobilier permet de libérer des liquidités. Longtemps été prisé par les Français, le PEL (Plan épargne logement) correspondait encore à environ 12 millions de comptes actifs (chiffre avancé par la Banque de France) en 2023. Rien de bien étonnant, puisque le taux d'intérêt des PEL ouverts avant 2011 dépasse ceux des livrets d'épargne classiques. Mieux vaut donc réfléchir à deux fois avant de procéder à la clôture de plan épargne logement sans projet immobilier.

Toutefois, tous les titulaires d'un PEL ne concrétisent pas leur projet immobilier. Cet article revient alors sur les conditions de clôture PEL, sur les impacts fiscaux avec une durée de plus de 12 ans, mais encore sur les options alternatives pour optimiser vos fonds (placements à court terme ou investissements plus ambitieux).

Paramètre à prendre en compte avant une clôture PEL

L'idée de clôturer un PEL sans projet immobilier ramène aux conditions requises pour l'opération. Une allusion que l'on fait des règles régissant ce dispositif d'épargne immobilier. Il faut notamment se référer à la durée et les motifs de clôture. Néanmoins, si vous n’envisagez pas de projet immobilier, mieux vaut toujours clôturer PEL plan logement.

Clôture PEL d'une durée de moins de 4 ans

Si vous décidez de clôturer PEL avant ses 4 ans d’ancienneté, vous risquez des pénalités importantes. Une opération qui implique aussi une pertes des droits prêt et des intérêts accumulés au taux préférentiel. Elle annule également des avantages fiscaux comme l’exonération d’impôt revenu. Mieux vaut donc renoncer à une clôture PEL plan logement d'une durée de moins de 4 ans, à moins d'un besoin urgent de liquidités.

Clôture PEL d'une durée de 5 à 10 ans

Une clôture PEL d'une durée de 5 à 10 ans se fait suivant des conditions plus flexibles. Vous pouvez clôturer votre plan épargne logement tout en conservant les intérêts accumulés. Cependant, la banque peut limiter l’accès à certains avantages comme le droits prêt épargne logement. Notons que pour un plan logement ouvert après 2018, les intérêts seront soumis à la flat tax de 30 % dès la première année. La suppression de la prime d'État ajoute une perte supplémentaire.

Clôture PEL d'une durée de plus de 10 ans

Une PEL d'une durée de 10 ans implique l'arrêt des versements. Le capital et les intérêts continuent toutefois de générer un rendement au taux garanti initial. Une clôture PEL peut alors se révéler avantageuse, grâce à des taux plan logement supérieurs à ceux des livrets d’épargne classiques.

Clôture PEL d'une durée de plus de 15 ans

Un Plan épargne logement d'une durée de plus de 15 ans déclenche le processus de transformation. En effet, la banque le mute en un livret d’épargne classique. Les avantages comme le taux garanti et les droits prêt sont tout bonnement annulés. Dans ce cas, il faudrait évaluer d’autres options pour optimiser votre épargne.

Quand envisager une clôture PEL anticipée ?

Licenciement, invalidité ou décès du titulaire... Autant d'accidents de la vie qui permettent une clôture PEL anticipée sans pénalités fiscales. Bien entendu, des pièces justificatives seront nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux comme l'exonération d'impôt revenu.

Bien entendu, un besoin urgent de liquidités peut également justifier une clôture PEL anticipée. Le tout est de comparer son rendement avec d’autres placements disponibles. En guise d'exemple, un Plan épargne logement ouvert avant 2011 correspond à un taux d’intérêts de 2,5 % ou plus, net de frais. Un taux bien supérieur à celui des livrets réglementés, ce qui amène à se demander si la clôture PEL est judicieuse.

Conséquences fiscales et financières d'une clôture PEL

Clôturer un PEL sans projet immobilier implique inéluctablement des conséquences fiscales et financières. Mieux vaut donc bien étudier certains paramètres, au risque d'y laisser des plumes.

Impact fiscal sur les intérêts générés

Un Plan épargne logement ouvert avant le 1er janvier 2018 permet des avantages fiscaux intéressants, mais limités dans le temps. L'on parle d'une exonération d’impôt revenu jusqu’à son 12ᵉ anniversaire. Dès la première année, les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17,2 %.

Ces abattements appliqués par la banque réduiront le rendement net. Le taux brut reste cependant souvent attractif comparé à d’autres produits d’épargne. Après 12 ans, les intérêts sont imposés selon votre tranche marginale d’imposition (TMI). La fiscalité globale peut s'en trouver alourdie, si vous êtes dans une tranche élevée.

Pour sa part, un Plan épargne logement ouvert à compter du le 1er janvier 2018 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dès la première année. Un abattement à hauteur de 30 %, auquel s'ajoute l’impôt revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). La fiscalité se révèle alors plus lourde et impacte le rendement. Le PEL devient alors moins compétitif que d’autres dispositifs d’épargne ou de placements. Pour couronner le tout, vous n'avez plus droit à la prime d'État.

Perte des avantages du PEL

L’un des principaux attraits du PEL réside dans son taux d’intérêt garanti à l’ouverture, souvent supérieur aux livrets classiques. Il est valable pendant toute sa durée. Un PEL ouvert en 2016 peut offrir un taux brut de 2,5 %. Il est nettement supérieur à celui d’un livret A, actuellement à 3 % brut. Il est cependant moins compétitif après prélèvements sociaux et autres abattements appliqués par la banque. La clôture PEL entraînera la perte définitive de ce rendement garanti.

Pour les PEL ouverts après 2018, la suppression de la prime d’État a déjà réduit l’attractivité. Cependant, son annulation à la clôture peut représenter une perte financière pour les anciens PEL encore éligibles à cette prime. La clôture PEL entraînera alors la perte des droits y afférents. Cependant, on peut souscrire un prêt immobilier à un taux préférentiel. Cette opportunité peut être utile dans un contexte de remontée des taux d’emprunt.

Quand est-il pertinent de clôturer PEL ?

L'idée de clôturer un PEL sans projet immobilier pose la question du bon moment de procéder. Mieux vaut surtout comparer le rendement du PEL avec celui d’autres placements disponibles sur le marché. Il faudra également faire une analyse de la fiscalité et de la disponibilité des fonds.

Comparaison du rendement du PEL avec d’autres placements

Le PEL peut offrir un taux d’intérêt garanti sur le long terme, en fonction de sa date d’ouverture. Il peut cependant être moins compétitif face à des alternatives plus rentables ou flexibles.

Si votre taux net du PEL est inférieur au rendement net du livret A, il est conseillé de transférer vos fonds vers ce dernier. Vous bénéficierez ainsi d’un rendement supérieur et d’une disponibilité immédiate.

Si vous n’avez pas besoin de liquidités à court terme, pensez à réorienter vos fonds vers des placements comme l’assurance-vie ou les SCPI. Ils vous offriront une meilleure rentabilité.

Exemple chiffré pour évaluer la pertinence d'une clôture PEL

Les PEL ouverts après 2018, soumis à la flat tax de 30 %, deviennent rapidement moins compétitifs. Un exemple chiffré permet de mieux le comprendre. Soit un PEL ouvert en 2018 avec un capital de 20 000 € à un taux brut de 1,5 %, les intérêts bruts s’élèvent à 300 € par an. Après application du PFU, le rendement net est d’environ 210 €, soit 1,05 % net. En comparaison, un livret A offrant 3 % net génère 600 € d’intérêts annuels pour le même capital.

Stratégies pour optimiser la fiscalité d'une clôture de PEL

Clôturer un PEL sans projet immobilier implique des conséquences fiscales importantes. En particulier en ce qui concerne l’imposition des intérêts générés par le placement. Il existe différentes stratégies qui permettent de réduire l'impact fiscal de cette opération et d’optimiser la gestion des fonds récupérés. Elles incluent des solutions limitant l'imposition immédiate des intérêts. Vous pourrez ainsi bénéficier d'avantages fiscaux plus attractifs.

Une clôture PEL après 12 ans pour minimiser l’imposition

L'une des premières stratégies pour réduire l’impact fiscal consiste à attendre 12 ans avant de clôturer un PEL. Pour un PEL ouvert avant 2018, les intérêts générés pendant les 12 premières années sont exonérés d'impôt revenu. En revanche, les prélèvements sociaux (17,2%) restent effectifs. Clôturer PEL après cette période vous permet de bénéficier de cet avantage fiscal. La part des intérêts soumis à l'impôt revenu s'en trouve alors réduite.

Dès la 13e année, les intérêts seront par ailleurs entièrement soumis aux prélèvements sociaux, mais une partie de la fiscalité a déjà été optimisée. Ainsi, vous bénéficiez de l'exonération partielle des intérêts et d’une gestion plus avantageuse sur le long terme.

Transférer les fonds vers une assurance-vie

Pour différer l’imposition, la meilleure stratégie consiste à transférer les fonds du PEL vers une assurance-vie. Une solution qui permet de différer l’imposition et de bénéficier de rendements intéressants. L’assurance-vie est un placement avantageux, car elle offre des avantages fiscaux importants. Une hypothèse qui se confirme après une durée de détention de 8 ans, avec un abattement annuel sur les plus-values (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple).

Vous pouvez par ailleurs continuer à bénéficier d'une rémunération stable et sécurisée, si vous investissez dans des contrats d'assurance-vie en fonds euros. En transférant votre capital PEL dans ce dispositif, vous évitez une imposition immédiate sur les gains. Vous aurez le temps de planifier l’utilisation de vos fonds et d'optimiser les avantages fiscaux.

Des alternatives profitables

Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est une excellente alternative pour ceux désireux de réinvestir leurs fonds après la clôture PEL. Sous certaines conditions, ce dispositif permet des gains exonérés d’impôt revenu après 5 ans. Les dividendes et plus-values en sont aussi affranchis. Il reste les prélèvements sociaux (17,2%). Le PEA permet donc d’investir dans des actions ou des fonds actions, avec une fiscalité très favorable à long terme.

Ainsi, transférer une partie des fonds récupérés d'un PEL vers un PEA peut être un moyen d'optimiser la rentabilité des investissements et réduire l’impact fiscal. C'est surtout le cas pour les investisseurs qui sont prêts à prendre un certain niveau de risque avec des placements en actions.

Investissement immobilier défiscalisant LMNP

L'immobilier reste une option très attractive pour réinvestir des fonds et bénéficier d’avantages fiscaux. Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est une autre solution attractive. Il permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les revenus locatifs, grâce à des amortissements sur le bien immobilier et le mobilier. Ce régime offre une gestion souple et permet de générer des revenus passifs et réduire l’imposition.

Le LMNP est une excellente option pour ceux qui cherchent à diversifier leurs investissements et profiter des avantages fiscaux dans l'immobilier. Ces dispositifs sont efficaces pour les personnes dont les objectifs sont à la fois de réduire leur imposition et de diversifier leurs investissements. L'immobilier reste une valeur refuge à long terme. C'est une option viable pour ceux qui souhaitent sécuriser leur patrimoine et optimiser leur fiscalité.

Clôturer un PEL sans projet immobilier en bref et conseils pratiques

Avant de clôturer un PEL sans projet immobilier, il faudra bien évaluer le rendement net après impôts. Une comparaison avec d'autres placements est aussi de mise. Si le PEL ne répond plus à vos objectifs financiers, un réinvestissement dans des placements plus rentables peut être une solution.

Il faudra également confronter les avantages de la clôture avec la perte des droits au prêt immobilier et des avantages fiscaux. La clôture peut parfois être conseillée pour les personnes qui n'ont pas de projet immobilier immédiat. Il faudra toutefois être bien sûr pour éviter les conséquences fiscales et financières négatives.

Il est important de considérer plusieurs critères avant de clôturer un PEL, comme le taux d’intérêt proposé, la fiscalité appliquée, ainsi que le besoin immédiat de liquidités. Le PEL peut sembler moins attractif pour ceux qui recherchent des rendements plus élevés ou une plus grande flexibilité, comparé à des alternatives comme l’assurance-vie, les SCPI ou les ETF.

La décision de fermeture doit aussi prendre en compte le profil d’investisseur : un investisseur prudent privilégiera des placements sécurisés. Un investisseur dynamique quant à lui pourra s’orienter vers des options plus rentables mais avec un risque plus élevé. Il est recommandé de consulter un conseiller financier pour optmiser les rendements tout en respectant ses objectifs.