Comment réduire ses impôts : Stratégies d'optimisation fiscale
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Comment réduire ses impôts renvoie directement au concept de l'optimisation fiscale. Celle-ci consiste à recourir à des dispositifs de défiscalisation, en vue d'une réduction impôts. Elle ramène à son tour à la notion de tranches marginales d’imposition. Ces dernières définissent le taux appliqué à la dernière fraction du revenu imposable. En France, les gros revenus sont confrontés à un taux de prélèvement élevé. Il y a aussi la notion de revenu global. Celle-ci désigne l’ensemble des revenus perçus (salaires, loyers, dividendes…), avant abattements et déductions. Le revenu imposable, quant à lui, correspond au revenu global après application des abattements, déduction des charges (épargne retraite, déficit foncier) et d'éventuels déficits. En somme, il suffit de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale pour profiter de réduction impôts.
Réduction impôts et allègement du revenu imposable passent par un large choix de solutions légales. Parmi celles-ci figure l'investissement immobilier locatif via le déficit foncier (déduction des travaux sur les revenus fonciers) et la nue-propriété (exonération partielle d’IFI). On peut aussi citer des placements financiers comme l’assurance vie et le PER (Plan d’Épargne Retraite). À l'heure où la protection de l'environnement est un sport mondial, la tendance est également au crédit impôt pour la rénovation énergétique, pour les travailleurs indépendants, ou encore pour faire des dons. Néanmoins, le plafonnement des niches fiscales prévoit un plafond en matière d'avantages fiscaux.
Comment bénéficier d’une réduction d’impôts ?
Comment réduire ses impôts ramène à diverses solutions et dispositif de défiscalisation. Parmi ceux-ci figurent des modes d'investissement relatifs au Déficit foncier et à la nue-propriété. La loi Monuments historiques concerne, quant à elle, un dispositif de défiscalisation relatif à des travaux de rénovation.
Réduction impôt via l'investissement immobilier locatif
Le déficit foncier et la nue-propriété sont des solutions d'investissement à envisager pour réduire a minima le revenu imposable.
Le déficit foncier
L’investissement immobilier locatif ouvre la voie à diverses solutions de réduction impôts, notamment via le déficit foncier. Ce dispositif de défiscalisation prévoit effectivement la déduction des coûts de travaux du revenu imposable des revenus fonciers. En cas de charges excédant les loyers perçus, le déficit peut être déduit du revenu global (montant maximal : 10.700 euros par an). L'impôt revenu s'en trouve réduit. Par ailleurs, il faudra déclarer les revenus locatifs sous le régime micro-foncier (abattement de 30 %) ou réel (déduction des charges réelles : travaux, intérêts d’emprunt, assurance). Une démarche légale d'investissement qui permet des avantages fiscaux supplémentaires.
Nue-propriété et réduction de l'IFI
La nue-propriété se matérialise quant à elle par une réduction d’impôt, avec en prime la valorisation du patrimoine. Elle consiste à acheter un bien immobilier en démembrement de propriété. Dans les faits, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu locatif (pas d’impôts sur les loyers) et ne paie pas d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Des responsabilités qui reviennent plutôt à l’usufruitier. À la fin du démembrement, on récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires. La stratégie de la nue-propriété permet également d'anticiper la transmission de son patrimoine.
La loi Monuments historiques
La loi Monuments historiques est un dispositif de défiscalisation concernant les travaux de rénovation dans un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Il prévoit la déduction totale des charges, dont les coûts des travaux effectués, du revenu global (sans plafond), pour réduire le revenu imposable de l’impôt revenu. Dans le registre des dépenses éligibles, on peut aussi citer les intérêts d’emprunt. De plus, un bien immobilier éligible à la loi Monuments historiques est exonéré d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Un avantage fiscal qui est soumis à condition d'ouverture au public au moins 100 jours par an.
Dispositif de défiscalisation prenant tout son sens du côté de ceux soumis à une tranche marginale d’imposition élevée, la loi Monuments historiques implique également des contraintes. En effet, les travaux de rénovation doivent par exemple faire référence aux directives des ABF (Architectes des Bâtiments de France). Les coûts peuvent alors dépasser ceux établis lors des estimations. Il y a également la durée minimale de détention de 15 ans. Parfois, la localisation du bien immobilier n'est nullement favorable à la demande locative. Une situation qui se répercute directement sur la rentabilité locative. Rien ne vaut donc une analyse minutieuse de la viabilité du projet avant de s'engager.
Placements et optimisation fiscale
Comment réduire ses impôts ramène également à des placements agrémentés d'optimisation fiscale. Parmi ceux-ci, l'on peut citer l'assurance vie et le PER.
L’assurance vie
L’assurance vie est associée à un mécanisme d'optimisation fiscale du revenu global. Elle permet effectivement de générer des revenus capitalisés avec une fiscalité allégée sur les gains. Avant tout retrait, les sommes versées sont exonérées d’impôt. En cas de rachat partiel ou total, seule la part des gains est imposée, avec une fiscalité avantageuse. Après 8 ans, un abattement annuel d'un montant de 4.600 euros s'applique pour une personne seule et un montant de 9.200 euros pour un couple, réduisant ainsi l’impôts dûs. De même, une option pour le PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) ou l’intégration aux revenus imposables, selon la tranche marginale d’imposition.
En matière de succession, le capital transmis bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Les primes versées avant 70 ans donnent en effet droit à chaque bénéficiaire à un abattement d'un montant de 152.500 euros avant taxation. Les droits successoraux sont fortement réduits. Autant d'avantages qui font de l’assurance vie un dispositif de défiscalisation de sécurité pour le capital.
Qu'en est-il du PER ?
Le PER (Plan d’Épargne Retraite) consiste à épargner pour la retraite, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux dès l’année des versements. En effet, les sommes versées sont déductibles du revenu imposable. Un mécanisme de réduction impôt revenu qui est particulièrement intéressant pour les foyers à tranche marginale d’imposition élevée. Une déduction qui est plafonnée à 10 % des revenus professionnels nets (avec une fourchette de 4.399 euros à 35.194 euos en 2024). De leur côté, les travailleurs non-salariés ont droit à un plafond plus avantageux.
À la retraite, les retraits du PER sont néanmoins soumis à l’impôts. Les sommes issues des versements déduits sont imposées comme une pension de retraite, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour leur part, les gains générés par l’épargne sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Une sortie en capital est possible sous certaines conditions, comme l’achat de la résidence principale.
Notion de crédit impôt
Un crédit impôt permet de profiter d'une réduction impôt revenu, voire d'un remboursement en cas de crédit plus élevé que l’impôts dûs. Ils concernent principalement les travaux de rénovation énergétique et certaines professions libérales. D'autres crédits impôt visent à soutenir des causes d’intérêt général et à stimuler l’économie.
Crédit impôt pour la rénovation énergétique
Propriétaires et locataires peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’, anciennement CITE (Crédit impôt pour la transition énergétique). Un prêt aidé qui permet de financer une partie des coûts d'installation d’une pompe à chaleur, d'isolation thermique (murs, fenêtres, toitures), ou encore de remplacement d’un chauffage au fioul par un équipement plus écologique. On note un plafond calculé selon les revenus du foyer fiscal et les travaux éligibles.
Crédit impôt pour les professions libérales
Certaines dépenses liées à l'activité libérale donnent droit à un crédit impôt. L'on peut citer les coûts de travaux visant l'accessibilité aux personnes handicapées dans les locaux, Toutes dépenses relatives à la numérisation et modernisation de l’activité sont éligibles. De même, les investissements en transition écologique (bâtiments et équipements énergétiques) permettent de bénéficier d'une réduction impôts.
Crédit impôt pour les dons aux associations
Faire des dons à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique permet de bénéficier d’une réduction impôts. Celle-ci peut aller jusqu’à 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction atteint 75 % dans la limite du montant de 1.000 euros. L’excédent peut être reporté sur les années suivantes en cas de dépassement du plafond.
Crédit impôt pour l’investissement en PME
Un investissement dans le capital d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) donne droit à une réduction impôts de 18 % à 25 % des sommes investies. Néanmoins, ce dispositif de défiscalisation est plafonné à un montant de 50.000 euros pour une personne seule et un montant de 100.000 euros pour un couple.
Les obligations légales ouvrant la voie à des avantages fiscaux
Comment réduire ses impôts fait aussi référence à des obligations légales relatives à des avantages fiscaux. Il s'agit de bien déclarer les revenus et d'anticiper ses choix fiscaux futurs. Ce premier fait notamment référence aux charges déductibles (Plan d’Épargne Retraite, déficit foncier, pensions alimentaires) pour réduire le revenu imposable. L'anticipation de sa fiscalité future consiste, quant à elle, à choisir entre l'imposition commune et l'imposition séparée. On pense aussi à la planification des revenus et charges, en étalant les revenus exceptionnels ou différer certaines dépenses pour éviter une tranche marginale d’imposition plus élevée.
Bien remplir sa déclaration de revenus
Une déclaration de revenus remplie dans les règles de l'art permet de bénéficier pleinement des dispositifs de défiscalisation et de réduction impôts destinés à réduire le revenu imposable. Une omission ou autres erreurs sont susceptibles d'augmenter inutilement le montant dû. Ainsi, certaines cases revêtent une importance particulière, en étant relatives aux réductions et crédit impôt. Allusion que l'on fait à la case 7CB (Travaux de rénovation énergétique), case 7DB (Profession libérale), cases 7UD et 7UF (Dons aux associations), case 7CF (Investissement en PME), ainsi qu'à la case case 6NS (Déduction des versements sur un PER). De même, certains revenus sont soumis à déclaration spécifique, en l'occurrence des revenus fonciers (case 4BE) et des revenus de capital mobilier. On note aussi des charges déductibles du revenu global, à savoir les pensions alimentaires versées (case 6GI) et le déficit foncier lié à l’immobilier locatif (case 4BC).
Anticiper et optimiser sa fiscalité
L'anticipation des revenus futurs et l’ajustement du foyer fiscal permettent de limiter la charge fiscale. Il s'agit effectivement d'optimiser le montant de l’impôt, en référence à sa TMI (Tranche marginale d’imposition) et des dispositifs de défiscalisation disponibles. Anticiper ces choix revient alors à une optimisation fiscale sur le long terme, tout en tirant parti des avantages fiscaux.
Ainsi, l'ajustement de son foyer fiscal consiste, dans un premier temps, de regrouper ou séparer la déclaration. Un couple peut alors choisir entre l’imposition commune ou séparée, pour alléger l’impact fiscal. Une imposition séparée peut être avantageuse, dans le cas d'un conjoint générant plus de revenus. En second lieu, il s'agit de rattacher les enfants majeurs. Un étudiant peut être rattaché au foyer fiscal parental, pour augmenter le quotient familial et pour une réduction impôts globale.
Par ailleurs, l'adaptation des revenus et charges à la tranche marginale d’imposition consiste à déduire des charges (épargne retraite, déficit foncier, pensions alimentaires). L'idée est de réduire le revenu imposable et éviter de passer à une TMI supérieure. La démarche d'adaptation revient aussi à différer certains revenus (primes, ventes d’actifs) à une année où la TMI est plus basse.
Comment réduire ses impôts en bref et conseils pratiques
Comment réduire ses impôts ramène au plafonnement des niches fiscales. Il est question d'un plafond annuel pour le montant total des réductions et crédit impôt. En France, il est fixé à 10.000 euos par foyer fiscal pour la majorité des dispositif de défiscalisation. Pour certains types d'investissement effectués dans les DOM-TOM ou dans les Monuments Historiques, le plafond s'établit à un montant de 18.000 euros. L'idée est donc d'éviter les abus, tout en garantissant au plus grand nombre l'accès aux avantages fiscaux. Toutefois, la déduction sur le revenu imposable (ex. : PER, déficit foncier, épargne salariale) n'est pas concernée par ce plafonnement.
Mieux vaut surtout anticiper ses choix fiscaux afin de maximiser les avantages fiscaux. L'idée est d’adapter l'investissement à la tranche marginale d’imposition. On fera également référence au revenu imposable, ainsi qu'au dispositif de défiscalisation choisi. Il est également recommandé de rester à l'affût des évolutions des règles fiscales et obligations légales. Le recours aux service d'un expert en fiscalité sera également d'une grande aide. Son expertise lui permet de monter une stratégie fiscale personnalisée, en référence au plafonnement des niches fiscales et à un dispositif de défiscalisation comme l'IFI ou le crédit impôt.
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