Loi investissement locatif

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  • Article rédigé par Manuel RAVIER
  • President, Investissement-Locatif.com
Publié le vendredi 23 septembre 2016

Rappel sur les lois existantes

Entre loi sur le neuf (Dispositif Pinel), sur les logements en direction du tourisme, des aînés, des étudiants (Censi-Bouvard), sur les logements historiques (investir dans l'ancien / Malraux), dans les DOM-TOM (Girardin), entre la loi sur le meublé, professionnel ou non professionnel, l’État multiplie les attraits vers les placements locatifs.

Son but n’est pas tant d’ajouter du rendement aux capitaux déjà existants, mais de maintenir en état l’immobilier existant et de développer la construction de logements neufs.

Un double besoin, à la fois en termes de logement, mais aussi en termes de développement économique puisque le bâtiment bénéficie largement de ces investissements.

Que vous soyez investisseur ou particulier cherchant à comprendre les dispositifs fiscaux, il est crucial de se familiariser avec ces lois pour prendre des décisions éclairées dans le domaine de l'immobilier. Chaque loi a ses propres spécificités et avantages, et naviguer à travers ce paysage complexe peut être facilité en comprenant clairement les incitations gouvernementales qui soutiennent le marché immobilier.

S’adresser à de nouveaux investisseurs

D’autant que l’autre but est aussi de s’adresser à une clientèle d’investisseurs nouveaux qui ne dispose pas forcément du capital nécessaire pour le faire mais pourra, sous condition de ne pas être endettée, bénéficier de crédits investissement locatif qui sont particulièrement intéressants en ce moment.

Et, pour ne pas se retrouver face à des investisseurs récurrents, la limitation en niches fiscales a été instaurée. Elle ne couvre, toutefois, pas le LMNP ou LMP, c’est-à-dire la location meublée dans son ensemble.

Ainsi, que vous soyez un nouvel investisseur cherchant à entrer sur le marché immobilier ou un individu envisageant de diversifier son portefeuille, l'accès à des crédits investissement locatif peut être une opportunité à saisir. Cependant, il est crucial de comprendre les conditions et de ne pas s'endetter excessivement pour éviter des complications financières futures.

La limitation en niches fiscales vise à prévenir des abus et à garantir que ces avantages profitent à un large éventail d'investisseurs. Il est important de noter que cette limitation ne s'applique pas à la location meublée dans son ensemble, offrant ainsi une certaine flexibilité pour ceux qui choisissent cette voie d'investissement spécifique. En explorant les options offertes par le LMNP ou LMP, les investisseurs peuvent trouver des opportunités de location meublée qui correspondent à leurs objectifs financiers tout en naviguant dans le paysage réglementaire.

Les lois évoluent pour se lier à leur efficacité

Leur efficacité est réelle, mais pas toujours suffisante, aussi les lois se succèdent-elles les unes aux autres. Des nouveaux dispositifs qui permettent d’ajuster certaines variables et de corriger des erreurs ou des manques des lois précédentes.

Ainsi, par exemple, la loi Duflot mettait-elle en avant un caractère à la fois plus social, mais aussi plus écologique. Elle se destinait à pourvoir, en logement, des familles moins aisées, en essayant de maîtriser les coûts de location, et particulièrement dans certains secteurs.

Par contre, de ce fait, elle est devenue moins intéressante et n’a pas permis d’atteindre l’objectif de 500.000 nouveaux logements.

Le dispositif Pinel, en se voulant plus souple, fait disparaître l’encadrement des loyers, étend les secteurs géographiques et ouvre à la location vers la famille. Il module, également, les durées de location.

Ainsi, à mesure que de nouvelles lois voient le jour, elles reflètent l'évolution des besoins sociaux, écologiques et économiques. Chacune tente d'adresser les lacunes ou les imprécisions des précédentes, cherchant un équilibre entre la promotion du logement social et la viabilité financière du secteur immobilier.

La loi Duflot, bien qu'ayant des intentions louables, a illustré la complexité d'atteindre certains objectifs. En réponse, le dispositif Pinel émerge avec des ajustements, cherchant à rendre l'investissement locatif plus attrayant et adaptable aux besoins changeants du marché. Cette évolution constante reflète l'engagement continu des autorités à créer un environnement propice à la construction de logements tout en tenant compte des défis rencontrés dans la réalisation de ces objectifs.

 

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