Dispositif Jeanbrun : notre avis d'investisseurs après six mois

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  • Article rédigé par Mickaël ZONTA
  • Co-fondateur, Investissement-Locatif.com
Publié le 21 septembre 2026
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Dispositif Jeanbrun : les points clés à retenir

Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (loi de finances pour 2026, article 47), article 31-I-1° i) et j) du code général des impôts, article 156, I, 3° du code général des impôts,

  • Le dispositif Jeanbrun, aussi appelé statut du bailleur privé, est institué par l'article 47 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (JORF n° 0043 du 20 février 2026). Il est codifié à l'article 31-I-1° i) et j) du code général des impôts. Il s'applique aux acquisitions réalisées entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Il succède au dispositif Pinel, fermé aux nouvelles acquisitions depuis le 31 décembre 2024.
  • Les plafonds de loyers et de ressources sont fixés par le barème officiel BOI-BARÈME-000017 du 10 mars 2026. Ce barème distingue trois niveaux de location : intermédiaire, social et très social. Il distingue aussi cinq zones géographiques, de A bis à C. À la date du 21 septembre 2026, ce barème reste la référence en vigueur. Le zonage fixe uniquement le montant du loyer, pas l'éligibilité du bien.
  • Le déficit foncier s'impute sur le revenu global dans les conditions de droit commun de l'article 156, I, 3° du code général des impôts. Le plafond reste fixé à 10 700 € par an. Il monte à 21 400 € en cas de travaux de rénovation énergétique. Le dispositif Jeanbrun n'est, à ce jour, pas soumis au plafond global des niches fiscales de 10 000 € prévu à l'article 200-0 A du même code.
  • Le dispositif Jeanbrun ne concerne que les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif. Il vise le neuf, la VEFA, ou l'ancien avec travaux représentant au moins 30 % du prix d'acquisition. Le logement ancien doit atteindre une classe énergétique A ou B après rénovation. À la date du 21 septembre 2026, les maisons individuelles restent exclues. Aucune extension réglementaire n'a été publiée à ce jour.
  • Le dispositif a été annoncé le 23 janvier 2026 par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il est porté par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. L'objectif affiché est de produire 50 000 logements locatifs supplémentaires dès 2026, puis 2 millions de logements d'ici 2030. À la date du 21 septembre 2026, aucun bilan chiffré officiel de mise en œuvre n'a encore été publié par le gouvernement.

Après six mois de recul, notre avis sur la loi Jeanbrun est positif mais nuancé. Ce dispositif d'investissement locatif surpasse le Pinel sur l'amortissement fiscal, mais impose un engagement de neuf ans, des loyers plafonnés et une restriction aux immeubles collectifs. Il convient surtout aux investisseurs fortement imposés.

Le Pinel a fermé ses portes le 31 décembre 2024. Depuis, l'investissement locatif cherchait un nouveau souffle. La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, a créé le dispositif Jeanbrun, aussi appelé statut du bailleur privé. Chez Investissement-Locatif.com, nous accompagnons nos clients sur ce nouveau cadre fiscal depuis son entrée en vigueur. 🏢 Nous avons analysé des dizaines de dossiers concrets, simulé des rendements sur plusieurs villes, et confronté ce texte à la réalité du terrain. Voici notre avis argumenté, sans filtre commercial et sans relais de communication ministérielle.

Ce que le Jeanbrun apporte vraiment par rapport au Pinel

Le dispositif Jeanbrun change de philosophie. Le Pinel offrait une réduction d'impôt calculée sur la durée de détention et un zonage strict. Le Jeanbrun fonctionne sur un mécanisme d'amortissement fiscal, inscrit à l'article 47 de la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JORF n° 0043 du 20 février 2026). Ce texte est codifié à l'article 31-I-1° i) et j) du Code général des impôts, pour le neuf et l'ancien avec travaux.

Simulateur d'économie d'impôt Jeanbrun

Concrètement, l'investisseur déduit chaque année une fraction de la valeur du bien de ses revenus fonciers. Ce n'est plus une réduction d'impôt fixe. C'est une déduction, dont l'intérêt dépend de votre tranche marginale d'imposition (TMI). Plus votre TMI est élevée, plus l'amortissement pèse lourd dans votre déclaration.

Autre changement majeur : la suppression du zonage à l'éligibilité. Le Pinel excluait les zones B2 et C. Le Jeanbrun s'applique sur tout le territoire français, outre-mer compris. Le zonage ne sert plus qu'à fixer le plafond de loyer, pas à décider si vous pouvez investir ou non.

Trois personnes réunies autour d’un bureau avec graphiques financiers, reflet d’un calcul de rendement locatif

Enfin, le Jeanbrun se cumule avec l'imputation du déficit foncier sur le revenu global, dans les conditions de droit commun de l'article 156, I, 3° du Code général des impôts. Ce déficit peut atteindre 10 700 € par an, porté à 21 400 € en cas de travaux de rénovation énergétique. Ce cumul entre amortissement et déficit foncier était inédit pour un dispositif de ce type.

Criteria Pinel (fermé au 31/12/2024) Dispositif Jeanbrun (2026)
Mécanisme fiscal Réduction d'impôt Amortissement déductible des revenus fonciers
Zonage à l'éligibilité Oui (A, A bis, B1) Non, toute la France
Durée d'engagement 6, 9 ou 12 ans 9 ans minimum
Type de location Nue uniquement Nue uniquement
Plafond niche fiscale (10 000 €) Concerné Non concerné
Cumul déficit foncier Non Oui, jusqu'à 21 400 €/an
Type of property Neuf ou VEFA Neuf, VEFA, ou ancien avec travaux ≥ 30 %

Cette bascule vers l'amortissement rapproche le Jeanbrun du régime réel de la location meublée. Pendant longtemps, seul le statut LMNP permettait d'amortir un bien loué. La location nue en était exclue. Le Jeanbrun ouvre donc une brèche fiscale que peu d'investisseurs connaissaient encore il y a un an. C'est aussi ce qui rend ce dispositif intéressant pour un bailleur qui souhaite rester dans le régime foncier classique, sans les contraintes comptables du meublé.

Nous voyons déjà, dans nos dossiers clients, des écarts d'économie d'impôt significatifs selon la TMI. Un foyer en tranche à 30 % ne retirera pas le même bénéfice qu'un foyer en tranche à 41 % ou 45 %. C'est un point que peu d'articles détaillent, mais qui change toute la pertinence du calcul.

Les trois limites que personne ne met en avant

Le Jeanbrun a ses forces, nous venons de les détailler. Mais un avis d'investisseurs sérieux ne peut pas s'arrêter aux avantages fiscaux affichés. Sur le terrain, trois contraintes pèsent réellement sur la rentabilité. Elles sont rarement mises en avant par les promoteurs qui vendent ce dispositif. Voici ce que nous observons, dossier après dossier.

L'engagement de neuf ans en location nue

Le bailleur doit louer nu, à usage de résidence principale, pendant au moins neuf ans. Cet engagement est plus long que le Pinel à six ans, la formule la plus souscrite à l'époque. Neuf ans, c'est long dans une vie d'investisseur. C'est aussi long dans une vie tout court.

Un divorce, une mutation professionnelle, un besoin de liquidités : tout cela peut arriver en neuf ans. Or, tout manquement à l'engagement entraîne la perte de l'amortissement et une reprise fiscale rétroactive, par analogie avec la doctrine BOFiP applicable aux dispositifs similaires (BOI-IR-RICI-360-10-20). Concrètement, l'administration fiscale peut vous redemander plusieurs années d'avantage fiscal, d'un coup, avec intérêts de retard.

Ce point mérite d'être clarifié avant toute signature. Le bien doit être mis en location dans les douze mois suivant son achèvement ou son acquisition. Vous ne pouvez pas non plus louer à un membre de votre foyer fiscal, ni à un parent jusqu'au deuxième degré. Ces règles limitent la flexibilité du montage, surtout pour les investisseurs qui envisagent, un jour, de loger un enfant ou un proche.

  • Le bien doit rester loué nu pendant 9 ans minimum, sans interruption prolongée.
  • La mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l'achèvement ou l'achat.
  • Le locataire ne peut pas être un ascendant, un descendant, ni un membre du foyer fiscal.
  • Tout manquement entraîne la reprise de l'avantage fiscal, avec effet rétroactif.
  • Le respect des plafonds de ressources s'apprécie à la date de signature du bail.
Manuel RavierLES CONSEILS DE MANUEL

Avant de signer un engagement de neuf ans, je pose toujours la même question à mes clients : que se passe-t-il si votre vie change dans trois ans ? Un bon montage locatif doit prévoir une porte de sortie, même en cas d'imprévu. C'est ce qui distingue un investissement préparé d'un investissement subi.

Le plafonnement des loyers et son effet sur le rendement

Le deuxième point de vigilance concerne le loyer. Le Jeanbrun impose des loyers plafonnés, environ 15 % sous le prix du marché libre, selon la catégorie choisie : intermédiaire (Loc1), social (Loc2) ou très social (Loc3). Plus la catégorie est sociale, plus le taux d'amortissement grimpe. Mais plus le loyer encaissé baisse.

Le calcul du loyer maximal suit une formule officielle :

Loyer mensuel maximum = plafond zonal (€/m²) × surface utile × coefficient de correction, plafonné à 1,2 pour les surfaces inférieures ou égales à 38 m².

Personne comptant billets d’euros sur bureau avec calculatrice et documents, reflet d’une gestion liée à un emprunt bancaire.

Ces plafonds sont fixés par le barème officiel BOI-BARÈME-000017 du 10 mars 2026.

Zone Plafond intermédiaire 2026 (€/m²/mois)
A bis 19,71 €
A 14,64 €
B1 11,80 €
B2 10,26 €
C 10,26 €

Prenons un exemple concret. Un studio de 25 m² en zone B1, loué en intermédiaire, plafonne à environ 355 € de loyer mensuel hors charges. Un studio équivalent, loué au prix du marché libre dans la même ville, se négocie souvent entre 420 € et 450 €. L'écart de rendement locatif brut se situe donc autour de 15 à 20 %, chaque mois, pendant neuf ans.

Ce manque à gagner doit être compensé par l'économie d'impôt liée à l'amortissement. C'est là que le calcul devient personnel : il dépend entièrement de votre tranche marginale d'imposition. Voici un exemple chiffré, pour un foyer imposé à 41 %, avec un bien neuf loué en catégorie sociale (taux d'amortissement 4,5 %, base amortissable de 176 000 € sur un bien de 220 000 € hors foncier).

Élément du calcul Montant
Base amortissable (80 % du prix hors foncier) 176 000 €
Amortissement annuel (176 000 € × 4,5 %) 7 920 €
Plafond annuel d'amortissement (catégorie sociale, neuf) 10 000 €
Amortissement déductible retenu 7 920 €
Économie fiscale approximative (TMI 41 % + PS 17,2 %) ≈ 4 610 €/an

Sur cet exemple, l'économie fiscale compense en grande partie la perte de loyer liée au plafonnement. Mais le calcul s'inverse vite pour un foyer en tranche à 30 %. L'économie tombe alors autour de 3 720 €, ce qui ne compense plus toujours le différentiel de loyer sur certains marchés tendus.

Notre rendement locatif visé, chez Investissement-Locatif.com, se situe entre 3 % et 8,5 % selon les villes et les montages. Le Jeanbrun peut s'intégrer dans cette fourchette, à condition de bien choisir la catégorie de loyer et la localisation.

La restriction aux immeubles collectifs

Troisième limite, souvent passée sous silence : le dispositif Jeanbrun ne concerne que les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif. Les maisons individuelles sont, à ce jour, exclues du dispositif. Cette restriction touche particulièrement les investisseurs qui ciblent les zones périurbaines ou rurales, où la maison individuelle reste le produit locatif dominant.

Cette contrainte a une conséquence directe sur le choix de la ville. Elle oriente mécaniquement les investisseurs vers les métropoles et les villes moyennes bien pourvues en programmes collectifs neufs ou en immeubles anciens à restructurer. Cela referme le champ des possibles pour qui cherchait à diversifier vers du pavillonnaire locatif.

À l'inverse, cette restriction sert un objectif clair du législateur : densifier l'offre locative dans les zones où la demande est la plus forte. Les statistiques de tension locative montrent que les métropoles régionales, Toulouse, Bordeaux, Nantes ou Lyon, concentrent l'essentiel des besoins non couverts. Le collectif reste, historiquement, le format le plus adapté à ce type de marché.

Pour qui le dispositif est réellement intéressant ?

Après plusieurs mois d'accompagnement de nos clients sur ce dispositif, un profil type se dégage clairement. Le Jeanbrun n'est pas un outil universel. Il sert bien certains investisseurs, et beaucoup moins d'autres.

  • Les foyers fortement imposés, en tranche marginale à 30 % et surtout à 41 % ou 45 %, où l'amortissement pèse lourd.
  • Les investisseurs qui disposent déjà de revenus fonciers positifs, sur lesquels imputer l'amortissement dès la première année.
  • Les profils qui cherchent à se constituer un patrimoine immobilier sur le temps long, au-delà de neuf ans.
  • Les investisseurs positionnés sur des villes à forte tension locative, où le locataire éligible ne manquera pas.
  • Ceux qui visent une revente sereine, sans besoin de liquidités rapides dans la décennie à venir.

Agent en costume présentant un escalier moderne à des visiteurs, scène typique d’une visite de bien immobilier.

Pour ces profils, le Jeanbrun coche de nombreuses cases : diversification fiscale, sortie du plafond des niches à 10 000 €, cumul avec le déficit foncier, et accès à tout le territoire sans contrainte de zonage à l'entrée. C'est un dispositif qui récompense la patience et la vision patrimoniale de long terme, pas la recherche de gain immédiat.

Manuel RavierLES CONSEILS DE MANUEL

Un investisseur en tranche à 45 % qui a déjà des revenus fonciers positifs a tout intérêt à regarder le Jeanbrun de près. L'amortissement devient alors un vrai levier, pas un simple argument commercial. En dessous de 30 % de TMI, je recommande presque toujours d'étudier d'autres pistes en parallèle, comme la location meublée.

Pour qui il ne l'est pas ?

À l'inverse, certains profils gagneraient à passer leur chemin, ou à combiner le Jeanbrun avec d'autres leviers plutôt que d'en faire leur seule stratégie. Voici les situations où nous déconseillons, chez Investissement-Locatif.com, de se précipiter.

  • Les foyers peu ou pas imposés, en tranche à 0 % ou 11 %, pour qui l'amortissement n'a quasiment aucun effet fiscal.
  • Les investisseurs qui cherchent un cash-flow positif immédiat, incompatible avec des loyers plafonnés sous le marché.
  • Ceux qui ne peuvent pas se projeter à neuf ans, pour des raisons professionnelles, familiales ou financières.
  • Les investisseurs ciblant une maison individuelle, exclue de fait du périmètre du dispositif.
  • Les profils recherchant une gestion locative simplifiée en meublé, un régime non éligible au Jeanbrun.

Pour ces profils, d'autres montages restent souvent plus pertinents : LMNP au réel, déficit foncier classique sans amortissement Jeanbrun, ou investissement dans l'ancien sans obligation de plafond de loyer. Un avis honnête sur la loi Jeanbrun doit aussi dire clairement à qui ce dispositif ne convient pas. C'est cette transparence qui manque, aujourd'hui, dans une bonne partie des contenus publiés sur le sujet.

Manuel RavierLES CONSEILS DE MANUEL

Je vois encore des investisseurs peu imposés se faire vendre du Jeanbrun uniquement parce que c'est le dispositif du moment. Sans TMI suffisante, l'amortissement ne sert à rien. Mieux vaut un studio meublé bien placé, sans contrainte de loyer plafonné, qu'un Jeanbrun mal calibré pour votre fiscalité.

Notre recommandation selon le montant investi

Le budget disponible influence directement la pertinence du Jeanbrun. Voici notre grille de lecture, construite à partir des dossiers que nous accompagnons sur le terrain, ville par ville.

Budget d'investissement Notre recommandation
Moins de 150 000 € Privilégier un studio ou T1 en zone tendue, catégorie intermédiaire, pour limiter l'impact du plafonnement.
150 000 € à 250 000 € Le cœur de cible du Jeanbrun : T2/T3 collectif neuf, foyer en TMI 30 % à 41 %.
250 000 € à 400 000 € Envisager l'ancien avec travaux, pour cumuler amortissement et déficit foncier renforcé à 21 400 €.
Plus de 400 000 € Diversifier entre Jeanbrun et LMNP au réel, selon la TMI et les objectifs de transmission.
Manuel RavierLES CONSEILS DE MANUEL

Sous 150 000 €, je recommande toujours de rester sur des surfaces compactes, en zone tendue. Le plafonnement du loyer pèse proportionnellement moins sur un petit bien bien situé que sur une grande surface. Entre 150 000 € et 250 000 €, c'est souvent le point d'équilibre idéal entre amortissement, plafond de 10 000 € à 12 000 € par an, et rendement locatif net. C'est la tranche que nous voyons le plus souvent aboutir. Au-delà de 250 000 €, l'ancien avec travaux mérite d'être creusé. Le doublement du déficit foncier à 21 400 € change vraiment l'équation fiscale pour un bailleur fortement imposé. Passé 400 000 €, je ne mets jamais tous les œufs dans le même panier fiscal. Combiner Jeanbrun et LMNP permet de lisser le risque réglementaire sur le temps long.

Quel que soit votre budget, un point reste non négociable : vérifiez toujours le rendement locatif net avant de signer, pas seulement l'économie d'impôt affichée. Un dispositif fiscal ne rattrape jamais un mauvais emplacement. C'est une règle que nous répétons depuis plus de dix ans à nos clients, et le Jeanbrun ne fait pas exception.

  • Simulez le rendement net, charges et fiscalité déduites, avant de comparer plusieurs villes.
  • Vérifiez le zonage exact du bien pour connaître le plafond de loyer applicable.
  • Confrontez le prix d'achat au marché de la revente locale, pas seulement au prix promoteur.
  • Faites-vous accompagner pour sécuriser le montage sur toute la durée des neuf ans.

Si vous hésitez entre plusieurs villes ou plusieurs catégories de loyer, nos conseillers peuvent simuler votre projet Jeanbrun gratuitement, avec vos données fiscales réelles. C'est souvent ce calcul personnalisé qui fait basculer une décision.

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FAQ

Le dispositif Jeanbrun est-il compatible avec une SCI à l'impôt sur le revenu ?

Oui, une SCI soumise à l'impôt sur le revenu peut porter un investissement Jeanbrun, dans les mêmes conditions qu'un investisseur en nom propre. La quote-part d'amortissement se répartit ensuite entre les associés, selon leurs parts respectives dans la société.

Que se passe-t-il à l'issue des neuf ans d'engagement ?

Vous pouvez revendre le bien, le conserver en location libre, ou reconduire un engagement Jeanbrun si la fenêtre d'acquisition le permet encore. Aucune obligation de revente n'est imposée par le texte à l'issue de la période minimale.

Le dispositif Jeanbrun est-il cumulable avec un investissement Pinel déjà en cours ?

Oui, un engagement Pinel signé avant le 31 décembre 2024 continue de produire ses effets normalement. Le Jeanbrun ne s'y substitue pas. Vous pouvez détenir les deux dispositifs simultanément, sur des biens différents.

Comment la plus-value est-elle imposée en cas de revente ?

Le régime classique de la plus-value immobilière des particuliers s'applique, sans dérogation spécifique identifiée à ce jour pour le Jeanbrun. Les abattements pour durée de détention suivent le barème de droit commun prévu par le Code général des impôts.

Peut-on financer un investissement Jeanbrun intégralement à crédit ?

Oui, rien n'interdit un financement à 100 %, voire 110 % avec les frais annexes. C'est même la stratégie la plus courante chez nos clients, pour maximiser l'effet de levier bancaire et préserver leur épargne disponible.

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Mickaël ZONTA

Co-fondateur, Investissement-Locatif.com

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Depuis plus de dix ans, Mickaël ZONTA conseille particuliers et chefs d'entreprise sur la structuration fiscale de leur patrimoine immobilier locatif. Sa spécialité : traduire des textes de loi complexes, comme le statut du bailleur privé, en décisions d'investissement concrètes et chiffrées.

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